Entrepreneurs pour la France

Des chefs d’entreprises au service de l’emploi

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Pour une France libre d’entreprendre

Par Dominique Mercier,
le dimanche 29 avril 2018

D’après Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger ayant fait une intervention remarquable au Sénat le 30 mars dernier, les intentions du gouvernement « vont dans le bon sens, mais les actes sont décevants ». Qu’en est-il aujourd’hui de la « start-up nation » qu’Emmanuel Macron entend créer ? Cette notion est en fait largement survendue par rapport à la réalité.

Ces derniers mois, Olivier Cadic a mené 60 auditions et a constaté qu’aujourd’hui les entrepreneurs ont pour préoccupation principale de « contourner la complexité ». Chaque année, les chefs d’entreprise doivent fournir pas moins de 10,7 millions de pièces justificatives, entrainant 4,1 millions de démarches. Tout cela pour un coût de 60 milliards d’euros annuel, dont, d’après l’OCDE, 15 millions pourraient être supprimés en réduisant la complexité. Bien entendu, il faut également réduire aussi… la fiscalité.
Pour libérer enfin les entreprises, Olivier Cadic, qui est lui-même entrepreneur depuis ses 20 ans, propose d’appliquer trois maitresmots : « simple, efficace, économique ».

Il propose notamment :

- La création de deux catégories d’entreprises, en laissant de la souplesse à l’intérieur de ces deux cadres uniques. Cela revient donc à supprimer les 87 catégories rigides et complexes actuelles ;
- Un coût unique de 30 euros pour les formalités de créations d’entreprises ;
- Un portail unique regroupant tous les sites d’informations publics sur la création d’entreprise ;
- Un guichet unique (infogreffe) pour la création d’entreprises ;
- La dématérialisation totale des obligations de publications légales (ce qui représenterait 250 millions d’économies pour les entreprises) ;
- La suppression des pénalités de 10% quand une entreprise paie l’Urssaf ou les impôts au-delà de la date limite, et remplacer ces pénalités punitives par de simples intérêts de retard ;
- L’obligation pour les grandes entreprises de réserver une part de leurs commandes aux pépites françaises plutôt que de passer systématiquement leurs contrats avec de grandes entreprises américaines ou israéliennes ;
- Une modernisation du contrôle fiscal avec utilisation de l’intelligence artificielle, une pédagogie et neutralité bienveillante des contrôleurs fiscaux ;
- Une feuille de paie à 2 chiffres comme c’est le cas au Royaume-Uni, ce qui facilite la tâche des entreprises ;
- Favoriser les fusions acquisitions et abroger les droits de cession étant donné l’insuffisance des croissances organiques des entreprises françaises ;
- Abroger les droits de succession des entreprises non cotées pour favoriser la transmission et la pérennité des entreprises, comme c’est le cas chez nos voisins européens ;
- Faciliter les procédures de fermeture d’entreprise afin qu’une entreprise puisse non seulement ouvrir, mais aussi fermer en 24 heures.

Si l’on mettait en œuvre ces propositions, la France deviendrait enfin… « libre d’entreprendre ». C’est ce que détaille le sénateur Olivier Cadic dans un rapport à paraitre bientôt.

Voir l’intervention du sénateur Olivier Cadic : la vidéo

2 réactions :

  • 1. Par zelectronyves.spale@gmail.com, le lundi 30 avril 2018 (08:37)
    Que de voeux (pieux) !

    la classe politique presque toute entière n’ayant jamais mis les pieds dans une entreprise, il serait très étonnant que ne serait-ce qu’une seule de ces mesures soit appliquées.
    Le but ultime des corps constitués n’est au fond que de se servir de la masse des entreprises pour les ponctionner outrageusement, le reste n’étant que de la littérature !

  • 2. Par Eschyle 49, le mercredi 2 mai 2018 (21:50)
    Arrêtez de pédaler dans la choucroute , voici un fait précis , appliquez-le .

    Arrêtez de pédaler dans la choucroute , voici un fait précis , appliquez-le .

    Deux directives européennes, la 92/49 et la 92/96, ont été transposées « sur le papier », sous astreinte de 242 650 € par jour de retard, le 1er janvier 2003, mais ne sont toujours pas appliquées ; essayez d’en débattre devant un juge français, il vous accueillera avec un affût quadruple de 12,7.
    (https://www.youtube.com/watch?time_continue=86&v=8BTC1zhzMbk).
    Or, 95,35 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, elles « passent en dessous des radars » et supportent 62,2 % de charges :
    Tableau 46, page 75 : https://www.pwc.com/gx/en/paying-taxes/pdf/pwc_paying_taxes_2018_full_report.pdf
    Rapport Notat - Senard :
    https://brunodondero.files.wordpress.com/2018/03/entreprise_objet_interet_collectif_4.pdf
    Au 31 décembre 2015, page 97 :
    (a) entreprises de 0 salariés : 3 199 674 (72,86 %) cumul : (72,86 %)
    (b) entreprises de 1 à 9 salariés : 987 458 (22,49 %) cumul : (95,35 %)
    (c) entreprises de 10 à 49 salariés : 169 001 (3,85 %) cumul : (99,20 %)
    (d) entreprises de 50 à 249 salariés : 29 011 (0,66 %) cumul : (99,86 %)
    (e) entreprises de 250 salariés et plus : 6 215 (0,14 %) cumul : (100,00 %)
    total : 4 391 359 (100,00 %) cumul : (100,00 %)
    En clair, les auteurs ont consulté les organisations représentatives de (100,00 - 95,35), soit 4,65 % des entreprises françaises (CPME, MEDEF).
    Autrement dit, 95,35 % des entreprises sont ignorées, sauf pour les taxer à 62,2 % ; d’expérience, dans une fourchette de 85 à 90 %.
    Dernière année publiée, le Forbes 2009 : https://www.forbes.com/global/2009/0413/034-tax-misery-reform-index.html#4ede10b743b3
    A comparer avec Doing business (Singapour, 2 ; France, 31 ; Somalie, 190) : http://francais.doingbusiness.org/rankings
    Mais qui a-t’ on consulté (page 97) au titre des " autres personnalités qualifiées " ? Jacques ATTALI, Président du mouvement pour une économie positive.
    Bref, le type qui déclenche un cataclysme, chaque fois qu’on lui confie une responsabilité : http://www.claudereichman.com/articles/martoiamareenoire.htm
    Le type secondé par Blythe Masters : http://le-blog-finance.com/decideurs/blythe-masters-ange-noir-finance/
    Le type auteur de la fameuse « proposition 213 », aujourd’hui opportunément Alzheimer : http://www.liberationdelacroissance.fr/
    Le même type qui a fait imploser la justice française.
    En clair, si les 95,35 % d’entreprises françaises de moins de 10 salariés avaient accès à ces deux directives, elles transformeraient radicalement leur productivité, et deviendraient vite
    des ETI (entreprises de 50 à 249 salariés).
    Dès lors, au nombre de vos électeurs, voulez-vous 95,35 % des entreprises françaises ? C’est
    à vous, et à vous seul, de décider.

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