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L’entourloupe du prélèvement à la source

Par Jean-François Bernardin,
le dimanche 1er avril 2018

La confirmation par le Premier ministre de la mise en place en 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, est la première vraie faute du quinquennat.

Étrangement, hors la réaction peu écoutée et encore moins entendue du Medef, elle n’a donné lieu à aucune dénonciation y compris des ténors du parti Les Républicains.

L’argument de la simplification pour le contribuable utilisé pour faire passer cette mesure ne tient que pour les naïfs ou pour les idiots utiles :

  Pour qui la simplification ? Pour les 50% de nos concitoyens qui ne payent pas l’IRPP ? Pour l’immense majorité de ceux qui y sont soumis mais dont l’ensemble des revenus est déjà connu par le fisc et figure sur la déclaration internet qu’un simple clic suffit à valider ? En tout cas, pas pour l’infime minorité bénéficiant de revenus légaux, anormaux, mais inconnus du fisc : une rente de l’ancien régime d’une collectivité régionale, quelques versements étrangers d’un trust familial créé par un oncle d’Amérique, revenus pour lesquels on ne voit trop comment le prélèvement à la source pourrait s’appliquer sans complexités lourdes.

Bref, à l’évidence, on nous propose d’échanger une absence de simplification pour le contribuable contre une surcharge administrative pour nos entreprises, contribuant ainsi à rendre encore plus illisible le bulletin de paye.

Mais, si l’argument de la simplification ne tient pas, quels sont les buts cachés de cette opération soigneusement dissimulée derrière ce rideau de fumée ?

Il y en a deux.

Le premier, évident et très classique, bien dans la tradition de notre État boulimique, est de rendre « indolore » l’impôt pour pouvoir l’augmenter inconsidérément.
C’est ainsi que la CSG créée au taux de 1,1% est passé à près de 10% sans susciter de réaction de nos concitoyens qui ne font plus le lien entre les dépenses et les recettes.
Si chacun devait chaque année faire son chèque au Trésor Public, nul-doute que les dépenses de l’État et les dépenses de santé feraient l’objet d’une vigilance accrue.

Mais il y a plus pervers que cette anesthésie fiscale : point besoin d’être Nostradamus pour prévoir l’étape suivante : plus encore que la complexité administrative, ce sont les rapports employeurs/employés qui seront profondément perturbés par l’ingérence obligatoire des premiers dans la vie personnelle de leurs salariés. Dans l’anonymat des services du personnel des grands groupes, passe encore, mais dans les 3 millions de petites et moyennes entreprises où chacun se connait, s’enquérir annuellement – et vérifier ? – de la stabilité du couple de nos salariés sera difficilement acceptable et accepté.

Dès lors, pour alléger les tâches administratives et apaiser le climat relationnel dans les entreprises, la solution miracle qui sortira du chapeau sera l’individualisation de l’impôt, chère à une petite minorité militante, politique et administrative pour laquelle il n’y a pas de communauté réelle et durable instituée par le mariage, mais une simple cohabitation où chacun conserve ses intérêts personnels.

Faut-il souligner que les victimes de cette individualisation seraient les ménages aisés dont les deux composantes ont des revenus inégaux ? Faut-il préciser que c’est le modèle classique du cadre supérieur dont en général l’épouse, parce qu’elle a choisi de mettre au monde plusieurs enfants et mis sa carrière entre parenthèses, a inéluctablement un revenu professionnel très inférieur à celui de son mari ?

Dès lors, faut-il insister sur les conséquences de cette mesure en termes de composition de la démographie française ?

D’aucuns pourront penser que ces quelques lignes sont bien pessimistes et que Machiavel ne réside pas à Bercy. Qu’ils regardent la longue dérive de ces dernières décennies durant lesquelles ont systématiquement été sabordées toutes les mesures qui composaient une politique familiale bénéficiant à tous et non aux seuls titulaires de faibles revenus.

On peut déjà en mesurer les conséquences et pas seulement dans nos banlieues.

Jean-François Bernardin
Chef d’entreprise
Ancien président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie

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7 réactions :

  • 1. Par F. Lainée, le dimanche 1er avril 2018 (23:23)
    Une entourloupe, et maintenant ?

    Mais oui,
    c’est une enpourloupoe. Elle va peut être amené à ce que vous dites. elle va certainement permettre à l’Etat de capture d’emblée l’impôt chez ceux sui tirent la langue et demandent des dégrèvements. Elle va permettre de manière les taux et barèmes de manière plus invisible.
    Mais, sauf vent soufflé par des leaders résistants, les Français ne vont pas bouger ; et le droit au libre consentement à l’impôt va une fois de plus être rangé dans les accessoires perdus de 1789.
    Vous avez été parmi les personnes influentes de l’écosystème public/ para public. Vous le connaissez bien. Avez vous des suggestions concrètes pour mettre des grains de sable dans ce broyeur ?

  • 2. Par zelectron, le lundi 2 avril 2018 (05:11)
    la malhonnêteté crasse de l’exécutif

    en plus du reste . . . et les myriades de ponctionnaires qui contrôlent recontrôlent vérifient et analysent manuellement tous ces impôts ne vont+ils pas être remerciés ?

  • 3. Par zelectron, le lundi 2 avril 2018 (05:23)
    entourloupe

    il s’agit d’un VERSEMENT (et non d’un prélèvement) effectué par les entreprises et ce, à leur charge exclusive !
    La complexité du genre 2 aïeux + une compagne + 2 enfants avec quelques revenus, laisse augurer de "joyeux casse+tête"(quid du secret des revenus du ménage ?)

  • 4. Par Dominique Philos, le lundi 2 avril 2018 (12:04)
    prélèvement à la source

    Bonjour,

    Je me permets de vous communiquer un lien pour l’article que j’ai écrit sur le même sujet ...
    http://www.temoignagefiscal.com/etes-vous-sur-davoir-bien-compris-le-prelevement-a-la-source/
    Je constate que nous avons la même vision, malheureusement bien peu relayée dans la presse.

    Bien cordialement

  • 5. Par Tanguy, le lundi 2 avril 2018 (14:35)
    poisson d’avril

    Cher Monsieur Bernardin,
    Merci pour votre article édifiant et clairvoyant.
    Loin d’être un mauvais poisson d’avril pessimiste, je redoute fortement qu’il ne soit prémonitoire et très lucide sur ce qui nous attend dans un avenir pas si lointain.
    La destruction de notre politique familiale est malheureusement une réalité. Elle progresse dans une indifférence quasi-générale ou une naïveté (voire une légèreté coupable ?) de nos concitoyens qui préfèrent regarder ailleurs, plutôt que d’affronter et combattre cette lame de fond.
    Puissiez-vous être écouté, et surtout entendu...

  • 6. Par Picsou 75, le lundi 2 avril 2018 (16:51)
    et les PME...

    Ce que vous décrivez sera encore bien pire dans les PME : outre tenir à jour le fichier de chaque salarié en fonction de son "comportement " familial, il va falloir mettre à jour le système de paie !
    Sage et les autres se frottent déjà les mains : mise à jour, maintenance, upgrade etc ...
    Et ensuite, dès les premiers mois, les litiges qui devront être traités par l’employeur. On va devenir en plus assistante sociale ! Et tout cela gratuitement évidemment..

  • 7. Par Jules, le lundi 16 avril 2018 (13:41)
    "...une politique familiale bénéficiant à tous..."

    Mais pourquoi faudrait-il une "politique familiale", pour commencer ?
    Et si l’État se mêlait de ce qui le regarde ?
    J’appelle de mes voeux qu’il renonce à toute "politique familiale", qu’il renonce à encourager ou décourager la natalité.
    Qu’il existe un consensus indiscuté chez nous sur l’idée que l’État doive favoriser les gens qui ont des enfants ne signifie pas que ce soit une bonne idée. Il existe beaucoup de consensus massifs et pervers.
     :)

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