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IRPP Prélèvement à la source : une cathédrale dans le brouillard

Par Le contribuable excédé,
le mercredi 30 mai 2018

Je viens de me livrer comme tout un chacun à mon pensum annuel consistant à remplir ma déclaration d’impôts. C’est aujourd’hui un grand jour puisque pour la première fois, comme tous les Français, au moins ceux qui payent de l’IRPP, nous allons faire cette déclaration dans le cadre de la future retenue à la source. Il paraît que tout sera beaucoup plus facile et simple, nous allons voir que nous sommes en train de construire une cathédrale dans le brouillard, à moins que nous ne tombions dans un chausse-trappe.

Première prise de contact : la déclaration IRPP 2017 ressemble à celle des années précédentes mais elle est accompagnée du nouvel IFI. Le système de simulation a disparu et l’on saute directement dans la déclaration IRPP collée obligatoirement en quelque sorte à l’IFI, si l’on en est redevable. Cela signifie que l’on va devoir enchaîner 25 ou 30 pages d’IRPP, plus une dizaine d’IFI, sans réelle interruption (j’allais dire sans hésitation ni murmure), sous peine de tout recommencer à zéro. [1] Cela transforme cette déclaration en un exercice d’apprentissage, intéressant certes, mais un peu lancinant à la 30e répétition, au soir du deuxième ou troisième jour.

IRPP Première page : État civil RAS [2]

IRPP Deuxième page : revenus salariaux, rentes et autres revenus mobiliers. Les chiffres sont préremplis (en progrès) par contre, on voit apparaître un nouveau chiffre automatique, celui de l’assurance-vie ? Sans autre explication. Comme je ne l’ai pas retrouvé dans mes revenus, ni dans mon IRPP final, je suppose qu’il s’agit de plus-value acquises dans ce type de placement mais dont l’impôt est prélevé à la source ? Je n’ai recu par ailleurs aucune information concernant ce poste de la part de mes établissements bancaires : quelque part, le brouillard se lève. De même pour la CSG déductible : c’est un vrai ludion : selon les années, elle sort ou rentre, grimpe ou baisse, sans aucune explication de personne ni information de ma banque.

IRPP Revenus immobiliers. Assez long et très fastidieux ; la masse de renseignements demandés augmente chaque année (et quel est le numéro INSEE du plombier qui a réparé la fuite, et à quelle date…..) (Et vous ne pourrez par reporter le total si vous n’avez pas rempli la case XXX …) Ce sera probablement la principale cause d’abandon d’investissement dans l’immobilier, bien avant l’IFI, et pourtant, nous recevons chaque jour 15 sollicitations de « loi Pinel ». Il paraît que l’on manque de logements ! Si l’on veut vraiment réussir son examen, il faut aller se plonger dans les délices de Pinel, Scellier, Borloo et autres Malraux, sans compter les malheureux qui sont partis outre-mer ! Un vrai jeu de piste pour boy scout. Il est vrai que les nouvelles générations, habituées aux jeux sur ordinateur ont probablement un avantage à ce niveau. Alors on reporte dans les mêmes cases que l’année précédente, lorsqu’on pouvait valider par simulation, en espérant qu’elle n’a pas changé. Le brouillard retombe.

IRPP Les dons. Il en faut de trois sortes au moins, à des taux parfois différents et avec des limites, différentes également. À ce stade, par ailleurs on ne sait plus très bien où l’on en est car on peut reporter un don IFI , en tout ou partie sur l’IRPP. Comme on n’a pas encore calculé l’IFI, on met un chiffre provisoire sous peine de blocage absolu. Le brouillard tend vers l’opacité, et le sens de l’orientation n’y suffit plus.

Fin de l’IRPP ? Que non ! Vous n’aurez le résultat des courses que lorsque vous aurez calculé l’IFI !

IFI démarrage : les civilités, peu de commentaires.

IFI : les biens immobiliers : on retombe, mais plus profondément dans le syndrome de la description, d’ailleurs différente de celle de l’IRPP. Il faudra bientôt donner la couleur du papier peint. Je sauterai la case évaluation en principe simple mais tout de même sujette à interprétation. Question, quel est et le prix de marché réel d’un bien en général occupé et plus ou moins « réalisable » sans compter son état de vétusté.

Cela se corse quand on s’intéresse aux dettes : il y a maintenant les vrais prêts sérieux, qui remboursent intérêt et capital et puis les faux prêts dits « in fine » qui paient aussi des intérêts mais ne remboursent le capital qu’à la fin du prêt. Ceux-là sont des faux prêts, qui font que l’on est tout de même propriétaire bien que n’ayant pas remboursé le prêt ! Je pense que je vais aller dire cela à mon banquier, cela va certainement l’intéresser. Notons au passage que le contrat, car cela en est un, entre l’investisseur et l’État, est froidement et sans hésitation, modifié en cours de route par l’une des parties : devinez laquelle ? Le brouillard devient neigeux.

L’IFI calcul : dans tous ces nouveaux documents, les notices nous indiquent que dans les dettes de l’IFI, figure l’IFI lui-même. L’administration distingue en fait 2 IFI différents : l’IFI théorique, résultat d’un premier calcul, et en principe l’IFI final, recalculé après soustraction de l’IFI théorique [3] des dettes. Le problème est tout de même que tous les documents et cases informatiques parlent systématiquement d’IFI théorique mais jamais du final. L’IFI final a dû tomber dans une embuscade. Fin théorique de l’IFI.

Que ceux qui auront trouvé ce parcours de l’IFI trop simple se rassurent : l’Etat a annoncé un report de la date limite de la déclaration du 5 juin au 15 juin ... pour pouvoir donner des informations complémentaires sur ce fameux IFI ! Les générateurs de nuages doivent fonctionner actuellement à pleine puissance sur les bords de Seine.

Gageons que cela n’ira pas dans le sens de la simplification

FINAL On peut dès lors presser sur le bouton final : CALCUL DE L’IMPOT ! On ouvre la pochette surprise ! Laquelle est plus ou moins à prendre ou à laisser. À 5 voire 10 % près, et quoique Bac + quelque chose et entraîné, je suis incapable de vérifier ma déclaration, d’autant plus que l’explication, est pour le moins simplifiée et sommaire. Ayant voulu savoir un jour comment était établi le trop fameux « revenu fiscal de référence », je me suis vu répondre par l’administration qu’elle ne le savait pas ! Et pourtant il paraît que c’est la clé du système.

SUPERFINALE : arrivée en fanfare de la retenue à la source. La proposition de l’administration est de demander à mon organisme payeur de prélever une provision d’impôt sur mes revenus futurs de 50 % supérieure à ce que je vais en définitive payer cette année. Je suis pourtant mensualisé depuis des années dans un système simple et à vrai dire assez stable au moins pour un retraité. Motif, les calculs réels seront faits ultérieurement et on vous les remboursera après ! Nous avons tous en mémoire comment l’état rembourse, que ce soit Madame Bettencourt (que je ne suis pas) ou les entreprises surtaxées à la fin de la Présidence Hollande : l’état ne rembourse pas ou alors fait une nouvelle loi ! Le seul choix possible est de payer à deux ou séparé de son épouse ? Il paraît qu’il y en a d’autres mais pour y avoir accès, il faut signer avant ! Notre affaire devient un vrai guet-apens !

CONCLUSION : la retenue à la source est probablement une bonne idée, d’ailleurs beaucoup de pays l’ont adoptée. Elle présuppose néanmoins 2 conditions : un système simple et juste (un minimum d’honnêteté dans l’application SVP). Le nouvel IFU est un système simple et il devrait être honnête car très facile à appliquer : on prélève 30 % au moment de la réalisation effective du gain mobilier.

Le prélèvement à la source « français » que « le monde entier va nous envier » est d’une complexité inimaginable, souvent incompréhensible, et de plus à l’extrême limite de l’honnêteté. A minima, nous demandons que le calcul des prélèvements soit calqué sur celui des anciennes mensualités d’impôts et de disposer d’un comparatif du revenu net diminué de la provision mensuelle dans la situation antérieure et du revenu net final après retenue à la source dans le nouveau système.

Nous souhaiterions par ailleurs un engagement constitutionnel du maintien toujours possible d’une déclaration commune pour 2 personnes « liées » qui en feraient la demande. L’état n’a pas à décider pour nous comment nous voulons à l’intérieur d’une cellule familiale nous répartir travail rémunéré et travail « interne ».

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[1il y a de fait beaucoup plus de pages possibles que celles-là. En fait je pense plus d’une centaine pour le seul IRPP et une bonne dizaine « de base » pour l’IFI avec à chaque fois une multiplicité d’indications à remplir (50 ? 100 ? par page parfois )

[2Au moins pour moi

[3Tentative généreuse mais délicate d’essayer d’éviter de faire payer de l’impôt sur l’impôt

2 réactions :

  • 1. Par pégot, le jeudi 31 mai 2018 (16:11)
    Expérience sur déclaration

    Je ne suis pas soumis à l’IFI, et de loin, mais je viens de faire ma déclaration . Ayant une femme de ménage et faisant des dons aux associations qui me défendent je constate que l’application du coefficient de retenu sur ma retraite va me faire avancer à l’état jusqu’en Octobre environ 1.500 € . En effet les dons et femmes de ménage ne sont pas pris en compte pour le calcul du coefficient : Ca va faire grogner fort dans les chaumières en Janvier 2018 !!!
    D’autre part je soupçonne fort qu’il y a eu une nouvelle réduction du plafond de baisse d’impôt pour une 1/2 part : j’ai fait en effet l’Algérie, j’ai cette 1/2 part et elle me semble moins réduire mes impots que l’an passé !
    Bref TOUS les politiques nous arnaquent....mais ce n’est pas nouveau !!!

  • 2. Par Hubin, le vendredi 1er juin 2018 (15:19)
    simplifier en comparant

    si nos fonctionnaires et politiciens avaient la curiosité d’aller regarder ce qui se passe ailleurs
    ils sauraient qu’en Belgique la déclaration d’impot est très simple :on reporte au bic sur un document de une page les numéros de ligne pour lesquels on a un chiffre à mettre (chez nous les CF, CU nh etc ... ) et en face on fait figurer le chiffre relatif à la ligne .

    les services fiscaux n’ont plus qu’à scanner la feuille et par miracle le calcul des impots est fait
    temps 20 minutes quand c’est compliqué ;
    cette année l’administration s’est surpassée , tout est prévu meme le prix d’achat , quand on a hérité il y a 25 ans d’un actif c’est simple !! la notion de prescription a disparu ! Mais l’administration n’a pas prévu les cas d’indivision , de nue proprièté, sans parler des détentions à travers des SCI ou des SA
    et en plus comme le remarque l’auteur , l’ordinateur français ne prend en compte que quand tout est bien à ses yeux : on retrouve le vieux principe de la police fiscale : bon alors on reprend tout et on recommence :nom , qualité , etc... jusqu’à plus soif , mais comme cela la bureaucratie prospère et Lemaire , Darmanin et Macron se disent modernes

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