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Fiscalité et dépenses publiques : transparence et simplicité

Par Yves Buchsenschutz,
le jeudi 28 février 2019

Liberté et Égalité ne peuvent coexister que sous forme d’un compromis. Cela exige en revanche, au minimum, vérité, transparence et accessibilité de l’information. On pourrait y ajouter simplicité. Si nous voulons modifier les équilibres historiques et tendre vers un peu plus d’équité, il vaudrait mieux savoir de quoi on parle et avoir des systèmes compréhensibles et comparables. Or c’est loin d’être le cas.

• On impose et on répartit à trop de niveaux : Europe, pays, région, département, commune, Associations… (Une vraie bousculade).
• On impose (ou on cotise), on répartit, dans tous les types d’organismes : Finances publiques, caisses de chômage, de retraites, CAF, ONG, etc. ;
• On prélève de plus en plus d’impôts sur l’impôt : la trop fameuse notion de déductible ou non. À ce rythme, demain, notre facture fiscale sera supérieure à notre rémunération devenue fictive !
• On consolide des régimes spéciaux ou dérogatoires déjà source de déséquilibres historiques au lieu de les ramener dans le régime commun ;
• On multiplie les solutions dérogatoires ou « punitions » : CSG différenciée, Taxe d’Habitation supprimée sélectivement, prime voiture si… voire purement et simplement réservée à…. Conditions de ressource.
• Et maintenant on vous prélève à la source le lundi pour vous rembourser le vendredi sans la moindre explication ! sauf si l’on considère que communiquer un taux non négociable et non compréhensible, au moins dans son application, en est une…
• On ne bouge même plus les impôts, on gigote la fiscalité en permanence…

En fait il faudrait un livre complet pour ne pas s’y retrouver, quoique notre système soit plus simple paraît-il que le système des USA. Notre feuille de paie, par contre, reste beaucoup plus absconse que celle d’un Allemand, d’un Hollandais ou d’un Anglais.

J’ai personnellement choisi dans le cadre du « Grand Débat » en cours :
À la question : Comment améliorer l’information sur l’utilisation des impôts ?
Imposer l’application totale et complète du droit général à l’investigation, tant pour les citoyens, les médias ainsi que pour les élus [1]. La transparence devrait être la norme et l’usage. Ajouter à toute annonce de nouvelle mesure son coût global et unitaire et son incidence sur quel impôt et payable par qui ? [2]

À la question : Comment rendre la fiscalité plus juste ?
Installer la transparence, et simplifier [3]. Mettre en place effectivement « l’allocation unique » [4], déjà prévue dans la loi et dans le programme du président en exercice. En parallèle, compléter la déclaration d’impôt sur le revenu par une «  déclaration universelle des ressources  » (y inclus les avantages divers ou en nature) calquée sur la déclaration d’impôt, qui permettrait des comparaisons solides et surtout plus équitables. Elle pourrait être basée sur le Numéro de Sécurité Sociale, nous en avons tous déjà un, et gérée par le service des impôts comme l’IRPP, déclenchant ou non la contribution effective aux charges communes selon des situations plus proches de la réalité et au moins explicables.

Accessoirement : moduler les allocations en fonction du bassin de vie. Le seul loyer, soit 30% des dépenses des ménages varie du simple au double selon les situations ! Démarrer l’IRPP même modeste dès la sortie de la pauvreté (14% des situations en France), pour sortir du slogan « l’impôt, c’est les autres ! »

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[1Il est déjà dans la loi. Il suffit de le faire appliquer, y compris avec l’aide d’experts, ce que l’administration refuse.

[2Un loup « réintroduit » coûte 50.000 € par an. Il y en a 500 = 25 millions. Qui paye ? Les adhérents du WWF ?

[3Les écarts entre le brut, le net imposable, le net avant impôt et le net après (mais avant correctif des déductions) mériterait le nom de poésie fiscale surréaliste. Il vient avec la retenue à la source de gagner une strophe supplémentaire. L’impôt sur l’impôt en est la plus belle.

[4Idem mais les administrations la refusent car il est agréable, probablement, de distribuer de l’argent, voire de le refuser.

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