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Cumul débridé : non ! Cumul raisonné : oui !

le dimanche 17 mars 2019

La limitation au seul et unique mandat parlementaire des fonctions exécutives des députés et sénateurs, mérite, à l’expérience de quelques années, un examen pragmatique de l’impact et de l’efficience de cette mesure. La question se trouve d’ailleurs fréquemment posée au sein des "grands débats" initiés par le président de la République.

D’abord, revenons au contexte qui a présidé, en son temps, à cette décision soutenue par une opinion très majoritaire chez les citoyens français : doute sur la capacité des élus à multiple représentations, de s’impliquer en profondeur dans leurs dossiers, mise en cause de privilèges jugés exorbitants de rémunérations cumulées pour chacun des mandats.

Concrètement, en effet, 470 députés sur 577, exerçaient d’autres fonctions, dont 270 dans des postes de maires ; certains sénateurs pouvaient, au-delà de leur mission de parlementaire, cumuler 3 mandats exécutifs locaux et... une vingtaine de présidences de conseil d’administration d’organismes territoriaux ou associatifs.

Aujourd’hui, si le principe général de non cumul des mandats exécutifs ne paraît pas directement remis en cause, la question du niveau du curseur, se fait toutefois jour : ne sommes-nous pas allés trop loin dans la rigueur restrictive de la loi ?
Certes, les parlementaires bénéficient d’une disponibilité accrue de temps et d’esprit pour se consacrer prioritairement, sinon exclusivement, à leur mission fondamentale : l’examen et la création des lois, le contrôle de l’action gouvernementale.

Mais des voix s’élèvent sur leur capacité à écouter, à ressentir les attentes de la population : "on reproche aux députés de ne pas être les représentants du peuple, mais du pouvoir central. C’est une nouveauté" (Manon Rescan - Le Monde daté du 12 février 2019).
L’absence de fonctions exécutives locales, couplée à un mode d’investiture national par les partis, ne suscite-t-elle pas un manque d’ancrage territorial, un esprit marqué par la seule philosophie partisane ?
En contrepoint, la remontée en puissance des maires, remis en selle par le président de la République lui-même, n’entraîne-t-elle pas le risque de perception de l’Etat "hors sol" des parlementaires ?
C’est une vision raisonnable que peuvent comprendre les citoyens et que peuvent partager les entrepreneurs, en particulier ceux présents en régions par leurs sites.

C’est dans cet esprit que nous proposons un amendement à la loi actuelle sur le non cumul des mandats :
Ouvrir la possibilité aux parlementaires d’exercer un mandat exécutif de maire d’une municipalité de 15.000 habitants au plus, et à des conditions de rémunération limitée à leur revenu actuel de députés ou de sénateurs.
Cette recommandation paraît répondre à 3 préoccupations majeures des Français :
1- resserrer le lien entre les territoires et le pouvoir central par le vécu ;
2- renforcer par la "racine" municipale exécutive, donc "comptable" (aux deux sens, financier et humain du terme) l’ancrage local de l’élu national ;
3- conserver la notion d’économie budgétaire en matière de rémunération.

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