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Contribuables Associés place le RIC au cœur des Municipales
Référendum d’initiative citoyenne

Par Alain Mathieu,
le vendredi 31 janvier 2020

" Une fois n’est pas coutume ". Nous nous permettons de relayer la demande formulée par l’Association Contribuables Associés qui propose aux maires de s’engager dans la voie d’un référendum d’initiative populaire, un peu aménagé, lequel devrait, au moins à ce niveau, fluidifier la démocratie et même, on peut toujours espérer, aider à maîtriser les dépenses.

Pourquoi une campagne de Contribuables associés en faveur du RIC (Référendum d’initiative citoyenne) communal ?

C’est quand même bizarre, une association défendant les contribuables qui s’occupe de politique, et même de politique locale !
Eh bien non, c’est très logique quand on y réfléchit.
Tout le monde est d’accord, et même le Président de la République le dit : trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts. C’est le slogan de Contribuables associés depuis 30 ans. Les Français ne le discutent plus.
Pourquoi y a-t-il trop de dépenses publiques ? Parce que ceux qui dépensent trop ne sont pas contrôlés, ni par les élus ni par les électeurs.
Le contrôle du gouvernement par les députés à l’Assemblée Nationale n’est pas efficace parce que les députés du parti majoritaire n’osent pas gêner le gouvernement, dont l’étiquette politique est nécessaire pour leur réélection, et ceux de l’opposition savent que leur zèle de contrôleur à Paris ne changera rien pour leur réélection dans leur circonscription.
Et au niveau local, c’est-à-dire principalement communal, les maires savent que « je dépense donc je suis ». Une salle des fêtes, un nouveau stade, une piscine, un festival, des subventions à des associations, l’embauche de salariés inutiles les font réélire plus surement qu’une baisse des dépenses et des impôts que d’ailleurs ils ne décident presque jamais.
Pour qu’il n’y ait plus de gaspillage dans les dépenses locales, il faut qu’il y ait un frein aux gaspillages. Ce frein est connu : c’est le référendum d’initiative populaire, ou citoyenne, le RIC communal. Un maire craignant un référendum empêchant un gaspillage évitera de gaspiller.
Les pays où les dépenses publiques locales sont les plus basses sont ceux où le RIC local existe. Dans ces pays, un référendum est obligatoire si une pétition demandant l’organisation de ce référendum a été signée par un nombre suffisant d’électeurs, généralement 2 à 3 % du nombre d’électeurs.
Or le RIC communal existe en France depuis 5 ans. La loi oblige un maire à organiser un référendum si au moins 20 % des électeurs l’ont demandé. Ce chiffre est trop élevé. Il est quasiment impossible à atteindre. La pétition nationale demandant un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris n’a obtenu, malgré une bonne couverture médiatique, que 2,1 % de signatures.
De plus la loi française prévoit que le référendum ne doit être appliqué que si la moitié des électeurs est allé voter au référendum, ce qui n’est pas démocratique, puisque la voix d’un abstentionniste devient une voix d’opposition. En démocratie, la majorité des votants suffit à faire passer une loi.
Ces deux restrictions ont été mises dans la loi par ceux qui veulent continuer à gaspiller sans que les électeurs aient leur mot à dire.
Pour que le RIC fonctionne et réduise les dépenses, il faut faire comme les pays où il fonctionne bien : baisser le pourcentage d’électeurs qui doivent signer la pétition demandant le référendum, et supprimer la condition d’un minimum de votants.
Pour la pétition le chiffre de 5 % des électeurs est un chiffre élevé, mais atteignable dans tous les cas où la population conteste fortement une dépense.
C’est sur ce chiffre que Contribuables associés demande aux candidats à l’élection municipale de s’engager. L’association leur demande aussi de respecter le résultat du référendum, c’est-à-dire de l’appliquer si la majorité des votants l’a approuvé.
Tout cela est conforme à la loi : l’engagement que prend le candidat à la mairie est un engagement sur son comportement s’il est élu et non un changement de la loi. 72 % des Français approuvent le RIC national. De nombreux dirigeants aussi : Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, les écologistes. Mais le RIC ne sera mis en place au niveau national que s’il a fait ses preuves au niveau local.
Le Président de la République a été très clair dans sa Conférence de presse du 25 avril 2019, dans laquelle il tirait les conclusions des manifestations des gilets jaunes et du Grand Débat : « Les citoyens veulent participer davantage… nous devons donner plus de place à la voie référendaire … permettre à un million de citoyens de pousser le parlement à discuter d’un texte ou d’aller au référendum…. Je souhaite qu’au niveau local on puisse renforcer le droit de pétition ».
Un million de citoyens au niveau national, c’est 2,1 % des électeurs. « Renforcer le droit de pétition au niveau local », ce serait accepter que 2,1 % des électeurs de la commune poussent le conseil municipal à « aller au référendum ». Même en cherchant, on ne trouve rien d’autre à faire pour le renforcer.
Contribuables associés demande 5 % et non 2,1 %. 5 % est un chiffre élevé. Il ne devrait pas susciter l’opposition de ceux qui ont peur des engouements de l’opinion publique. Avec ce chiffre, on ne risque pas de multiplier les pétitions et les référendums. Le risque est plutôt l’inverse : qu’il n’y en ait pas assez. C’est un risque que nous prenons.
Les candidats d’En Marche ont signé une « Charte de l’élu » dans laquelle « l’élu s’engage à mettre en place une démocratie locale ». Ils devraient donc normalement signer l’engagement demandé par Contribuables associés, de même que les candidats investis ou soutenus par Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et les écologistes. Seuls y sont opposés les candidats qui ne sont pas convaincus qu’il faut arrêter les gaspillages de l’argent des contribuables.
Si le RIC communal était fréquent, l’ambiance dans les communes où il serait possible deviendrait sereine. En cas de forte contestation, le maire pourrait dire aux opposants : « lancez une pétition pour un référendum ». Les votes remplaceraient les manifestations.
La France deviendrait moins violente.
Elle serait aussi plus prospère, puisque les dépenses publiques seraient plus basses.
Il y aurait plus de démocratie et de prospérité, moins de dépenses publiques et moins d’impôts.
Votez aux municipales pour les candidats qui auront signé l’engagement demandé par Contribuables associés.
Vous les trouverez sur internet en cherchant « Argus des communes » et en y inscrivant le nom de votre commune.

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2 réactions :

  • 1. Par zelectron, le vendredi 31 janvier 2020 (19:47)
    bon début, mais le but reste un contrôle permanent et pas sur un seul sujet

    Tant que les élus, en particulier de l’Assemblée Nationale et du Sénat (après avoir réduit leur nombre des deux tiers) ne seront pas sous les auspices et sauvegardes de retraités* de tous bords, confessions, chapelles, expériences, reculs, hauteurs de vues, relativement bien moins coûteux que d’aucuns, disponibles, à l’écoute, issus de la société civile exclusivement (précisons : pas de fonctionnaires ou apparentés, car épuisés tout au long de leur dure carrière au service de l’état omnipotent et omniscient) et j’en passe, choisis à l’intérieur des circonscriptions aux alentours de celle de l’élu, nous continuerons à avoir une fake-démocraty ou ersatz de démocratie si vous voulez, et pour longtemps !
    *du cantonnier au PDG de multinationale en passant par le poissonnier ou la bergère, toutes classes confondues, rémunérés selon le barème des jurés d’assise par exemple et défrayés selon les mêmes critères.
    - rem. en travestissant les mots et en attribuant de la valeur à non seulement qui n’en a aucune mais qui plus est négative, les hypocrites qui nous gouvernent ne vont pas faire long feu !
    L’académie française aurait dû se saisir de ces dérives insupportables depuis belle lurette :-)

  • 2. Par BENILAN Jacques, le lundi 3 février 2020 (11:20)
    Enfin un moyen pour garantir l’honnêteté de nos élus dans la durée

    Il y a longtemps que l’on n’avait pas vu un tel projet, parfaitement construit. En plus et l’exemple suisse le montre parfaitement, c’est un sujet fondamental de pouvoir corriger les écarts de nos élus !

    J’espère qu’un nombre maximum de nos maires va faire adopter ce RIC !

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