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Contribuables Associés place le RIC au cœur des Municipales
Référendum d’initiative citoyenne

Par Alain Mathieu,
le vendredi 31 janvier 2020

" Une fois n’est pas coutume ". Nous nous permettons de relayer la demande formulée par l’Association Contribuables Associés qui propose aux maires de s’engager dans la voie d’un référendum d’initiative populaire, un peu aménagé, lequel devrait, au moins à ce niveau, fluidifier la démocratie et même, on peut toujours espérer, aider à maîtriser les dépenses.

Pourquoi une campagne de Contribuables associés en faveur du RIC (Référendum d’initiative citoyenne) communal ?

C’est quand même bizarre, une association défendant les contribuables qui s’occupe de politique, et même de politique locale !
Eh bien non, c’est très logique quand on y réfléchit.
Tout le monde est d’accord, et même le Président de la République le dit : trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts. C’est le slogan de Contribuables associés depuis 30 ans. Les Français ne le discutent plus.
Pourquoi y a-t-il trop de dépenses publiques ? Parce que ceux qui dépensent trop ne sont pas contrôlés, ni par les élus ni par les électeurs.
Le contrôle du gouvernement par les députés à l’Assemblée Nationale n’est pas efficace parce que les députés du parti majoritaire n’osent pas gêner le gouvernement, dont l’étiquette politique est nécessaire pour leur réélection, et ceux de l’opposition savent que leur zèle de contrôleur à Paris ne changera rien pour leur réélection dans leur circonscription.
Et au niveau local, c’est-à-dire principalement communal, les maires savent que « je dépense donc je suis ». Une salle des fêtes, un nouveau stade, une piscine, un festival, des subventions à des associations, l’embauche de salariés inutiles les font réélire plus surement qu’une baisse des dépenses et des impôts que d’ailleurs ils ne décident presque jamais.
Pour qu’il n’y ait plus de gaspillage dans les dépenses locales, il faut qu’il y ait un frein aux gaspillages. Ce frein est connu : c’est le référendum d’initiative populaire, ou citoyenne, le RIC communal. Un maire craignant un référendum empêchant un gaspillage évitera de gaspiller.
Les pays où les dépenses publiques locales sont les plus basses sont ceux où le RIC local existe. Dans ces pays, un référendum est obligatoire si une pétition demandant l’organisation de ce référendum a été signée par un nombre suffisant d’électeurs, généralement 2 à 3 % du nombre d’électeurs.
Or le RIC communal existe en France depuis 5 ans. La loi oblige un maire à organiser un référendum si au moins 20 % des électeurs l’ont demandé. Ce chiffre est trop élevé. Il est quasiment impossible à atteindre. La pétition nationale demandant un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris n’a obtenu, malgré une bonne couverture médiatique, que 2,1 % de signatures.
De plus la loi française prévoit que le référendum ne doit être appliqué que si la moitié des électeurs est allé voter au référendum, ce qui n’est pas démocratique, puisque la voix d’un abstentionniste devient une voix d’opposition. En démocratie, la majorité des votants suffit à faire passer une loi.
Ces deux restrictions ont été mises dans la loi par ceux qui veulent continuer à gaspiller sans que les électeurs aient leur mot à dire.
Pour que le RIC fonctionne et réduise les dépenses, il faut faire comme les pays où il fonctionne bien : baisser le pourcentage d’électeurs qui doivent signer la pétition demandant le référendum, et supprimer la condition d’un minimum de votants.
Pour la pétition le chiffre de 5 % des électeurs est un chiffre élevé, mais atteignable dans tous les cas où la population conteste fortement une dépense.
C’est sur ce chiffre que Contribuables associés demande aux candidats à l’élection municipale de s’engager. L’association leur demande aussi de respecter le résultat du référendum, c’est-à-dire de l’appliquer si la majorité des votants l’a approuvé.
Tout cela est conforme à la loi : l’engagement que prend le candidat à la mairie est un engagement sur son comportement s’il est élu et non un changement de la loi. 72 % des Français approuvent le RIC national. De nombreux dirigeants aussi : Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, les écologistes. Mais le RIC ne sera mis en place au niveau national que s’il a fait ses preuves au niveau local.
Le Président de la République a été très clair dans sa Conférence de presse du 25 avril 2019, dans laquelle il tirait les conclusions des manifestations des gilets jaunes et du Grand Débat : « Les citoyens veulent participer davantage… nous devons donner plus de place à la voie référendaire … permettre à un million de citoyens de pousser le parlement à discuter d’un texte ou d’aller au référendum…. Je souhaite qu’au niveau local on puisse renforcer le droit de pétition ».
Un million de citoyens au niveau national, c’est 2,1 % des électeurs. « Renforcer le droit de pétition au niveau local », ce serait accepter que 2,1 % des électeurs de la commune poussent le conseil municipal à « aller au référendum ». Même en cherchant, on ne trouve rien d’autre à faire pour le renforcer.
Contribuables associés demande 5 % et non 2,1 %. 5 % est un chiffre élevé. Il ne devrait pas susciter l’opposition de ceux qui ont peur des engouements de l’opinion publique. Avec ce chiffre, on ne risque pas de multiplier les pétitions et les référendums. Le risque est plutôt l’inverse : qu’il n’y en ait pas assez. C’est un risque que nous prenons.
Les candidats d’En Marche ont signé une « Charte de l’élu » dans laquelle « l’élu s’engage à mettre en place une démocratie locale ». Ils devraient donc normalement signer l’engagement demandé par Contribuables associés, de même que les candidats investis ou soutenus par Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et les écologistes. Seuls y sont opposés les candidats qui ne sont pas convaincus qu’il faut arrêter les gaspillages de l’argent des contribuables.
Si le RIC communal était fréquent, l’ambiance dans les communes où il serait possible deviendrait sereine. En cas de forte contestation, le maire pourrait dire aux opposants : « lancez une pétition pour un référendum ». Les votes remplaceraient les manifestations.
La France deviendrait moins violente.
Elle serait aussi plus prospère, puisque les dépenses publiques seraient plus basses.
Il y aurait plus de démocratie et de prospérité, moins de dépenses publiques et moins d’impôts.
Votez aux municipales pour les candidats qui auront signé l’engagement demandé par Contribuables associés.
Vous les trouverez sur internet en cherchant « Argus des communes » et en y inscrivant le nom de votre commune.

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3 réactions :

  • 1. Par zelectron, le vendredi 31 janvier 2020 (19:47)
    bon début, mais le but reste un contrôle permanent et pas sur un seul sujet

    Tant que les élus, en particulier de l’Assemblée Nationale et du Sénat (après avoir réduit leur nombre des deux tiers) ne seront pas sous les auspices et sauvegardes de retraités* de tous bords, confessions, chapelles, expériences, reculs, hauteurs de vues, relativement bien moins coûteux que d’aucuns, disponibles, à l’écoute, issus de la société civile exclusivement (précisons : pas de fonctionnaires ou apparentés, car épuisés tout au long de leur dure carrière au service de l’état omnipotent et omniscient) et j’en passe, choisis à l’intérieur des circonscriptions aux alentours de celle de l’élu, nous continuerons à avoir une fake-démocraty ou ersatz de démocratie si vous voulez, et pour longtemps !
    *du cantonnier au PDG de multinationale en passant par le poissonnier ou la bergère, toutes classes confondues, rémunérés selon le barème des jurés d’assise par exemple et défrayés selon les mêmes critères.
    - rem. en travestissant les mots et en attribuant de la valeur à non seulement qui n’en a aucune mais qui plus est négative, les hypocrites qui nous gouvernent ne vont pas faire long feu !
    L’académie française aurait dû se saisir de ces dérives insupportables depuis belle lurette :-)

  • 2. Par BENILAN Jacques, le lundi 3 février 2020 (11:20)
    Enfin un moyen pour garantir l’honnêteté de nos élus dans la durée

    Il y a longtemps que l’on n’avait pas vu un tel projet, parfaitement construit. En plus et l’exemple suisse le montre parfaitement, c’est un sujet fondamental de pouvoir corriger les écarts de nos élus !

    J’espère qu’un nombre maximum de nos maires va faire adopter ce RIC !

  • 3. Par sandler, le mercredi 13 janvier 2021 (14:00)
    nous sommes toutes et tous des agoréennes ou des Agoréens en puissance

    1

    Ne pas être partisan, mais être objectif et respectueux de l’intelligence collective, c’est être Agoréenne ou Agoréen de fait.

    Sous le Général De Gaulle personne ne se disait de droite. On était dans la majorité présidentielle ou dans l’opposition.
    Tant que le Général était majoritaire, il a travaillé à sa manière, pour la France, soucieux de l’équité de traitement de tous les citoyens et grand défenseur de la grandeur de la France et de son avenir. Le jour où il est devenu minoritaire par référendum, il s’en est aller. Il avait utilisé des valeurs de gauche comme de droite, sans se soucier des partis, mais en les utilisant. Il était un homme d’état, quoiqu’en disent certains.
    Depuis le personnel politique se complait dans cette césure artificielle droite/gauche qui génère une situation de crise politique, la France est dans le déclin. La multiplication des partis dit de gauche et ceux dit de droite, fait que l’unité du pays n’existe plus, et le pouvoir est entre les mains de minorités et non de majorités. Et c’est toute la différence entre une gestion acquise au Français et une gestion qui ne l’est pas.
    Lorsque siège au pouvoir une minorité, le nombre de mécontents est majoritaires et rien ne va plus. Dans le système actuel, c’est le cas et la contestation règne partout. Le mot à la mode est complotistes. Si vous êtes critiques, vous êtes complotistes. C’est vraiment se moquer du monde.
    A la réflexion il y a deux choses importantes dans la vie : le mouvement et l’harmonie avec deux erreurs à éviter. Il faut se méfier de l’harmonie sans le mouvement, de ce que ceux qui se disent de gauche appellent la droite ou la réaction. Il faut aussi éviter le mouvement sans l’harmonie, l’agitation, la turbulence ou la tourmente, ce que ceux qui se disent de droite appellent la gauche.
    Si la droite c’est la peur et la gauche l’insouciance, la droite est aussi la raison et la gauche l’imagination. C’est les opposer qui est d’une stupidité rare alors que les additionner est une vraie difficulté intelligente. La raison qui dépasse la peur et l’imagination qui se méfie de son insouciance sont à la base de toutes les avancées humaines.
    C’est la raison pour laquelle Les Agoras Citoyennes de France ne sont ni de droite, ni de gauche et pas plus du centre, mais Françaises avant tout.
    Les Républicains, s’opposent à la volonté du peuple, les Démocrates, prêterait à sourire si ce n’était un habillage vicieux du combat entre l’argent des uns contre l’argent des autres. Depuis que les uns comme les autres font légalement de la fausse monnaie, ce combat devient omniprésent et balaie toute forme de vérité.
    Un jour Winston Churchill a dit aux Communes à la fin de la dernière guerre mondiale : « La démocratie est le pire des systèmes à l’exclusion de tous les autres ». Cette phrase imbécile a fait flores car elle permet de justifier un système sans avoir à défendre l’idée que l’avis majoritaire des Français définit l’intelligence collective.
    Les médias depuis que l’énarque Mathieu Pigasse possède Le Monde, Le Nouvel Observateur, les Inrockuptibles, Rue 89 et quelques autres. Mathieu Pigasse a appris à bien parler et comme le lui a dit Michel Onffray : « Vous pourriez vendre des réfrigérateurs au pôle Nord ». Est-ce parce qu’il parle bien qu’il pense bien et qu’il agit bien ? La question est posée. Mais la grande majorité des médias est détenue par la Finance et complice du pouvoir actuel. C’est pourquoi l’information est déformée et les Français manipulés.
    Il est triste de constater que par la qualité médiocre de nos dirigeants, toutes fausses querelles confondues, nous en sommes arrivés à une situation telle que les perspectives d’avenir se limitent à Dieu, à la guerre ou au chacun pour soi. La confiance a totalement disparue et c’est très grave.
    Dans cette situation politique bloquée, nous sombrons tous dans le chacun pour soi, ne sachant même plus ce que recouvre en réalité le « nous ».
    Le visage de la politique du pays est articulé et diffusé par les puissants de la soi-disant République qui tiennent l’économie, la politique et les médias et qui en vivent très bien.
     Pourtant Une société harmonieuse est possible. Une société qui travaille pour satisfaire les désirs de ses membres ou pour les aider à y renoncer. Dans une telle société on ne fabrique que ce qui est demandé et on ne propose que les services déjà attendus. Pour en vérifier l’harmonie et ne pas confondre caprices et besoins, chaque achat est payé à un prix qui permet à l’acheteur comme au vendeur d’avoir fait une bonne affaire. Ce prix est payé comptant car chacun gagne sa vie par un travail auquel il a droit et qui lui donne sa dignité. Ce paiement libère l’esprit des contraintes matérielles et ouvre une perspective de jours heureux réconfortante. L’Etat ne se soucie que de veiller à l’harmonie et à l’avenir heureux (donc au mouvement) et rien de plus.
    Mais ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui. Pour faire tourner la machine qui ne peut pas s’arrêter puisqu’il faut en payer les échéances, on génère artificiellement chez tous, des désirs que seuls quelques-uns pourront satisfaire. Ces désirs honteusement créés par le génie imaginatif du marketing ne peuvent être évidemment que matériels, proches et immédiats puisque l’harmonie est volontairement oubliée.
     Nous avons besoin d’une société pour la monnaie, pour la justice, pour la défense, pour nos infrastructures, pour notre santé, pour l’instruction de nos enfants, mais la nôtre est en pleine décomposition. Nos dirigeants ont en effet renoncé à en préciser les limites, les objectifs et l’organisation et croient compenser leur absence de hauteur de vue par la multiplication des lois et des normes pour se donner l’impression d’exister. Sans aucune perspective, ils tentent de maîtriser par une administration qui devient policière et de séduire par des médias qui deviennent propagande. C’est un état prérévolutionnaire.

    Si les Français étaient justement informés, sur les tenants et les aboutissants de la politique menée, ils seraient effrayés, aujourd’hui, ils ont peur sans savoir ce dont demain sera fait.

    Voilà pourquoi, nous, citoyens responsables, devons-nous réveiller, devons-nous sortir de notre inertie, de notre indifférence, de notre refus de regarder les problèmes en face, de notre égocentrisme et constituer

    une force unie et déterminée à renverser la pyramide du pouvoir, afin que nos gouvernants trouvent en face d’eux, un contre-pouvoir d’administrés, dotée du pouvoir référendaire, afin que nos dirigeants soient au service des Français et non plus l’inverse.

    Tous les Français conscients de la déliquescence de notre Nation, mécontents des résultats d’une gestion défaillante, d’un pouvoir oligarchique, et des libertés confisquées, sont des Agoréennes et des Agoréens en puissance.

    Notre mission est de les convaincre d’agir et qu’elles ou ils le confirment en soutenant, en participant, en développant, les Agoras Citoyennes de France qui sont leur Collectif non partisan, leur seule chance de sortir de l’oligarchie et d’entrer dans une démocratie à la Française.

    Être un Citoyen Responsable, c’est refuser de donner les pleins pouvoirs au leader d’un parti politique quel qu’il soit, sans garder le contrôle de ses actes. Sans cela, la démocratie n’existe pas.

    Il s’agit de faire une révolution par les urnes et non par les armes. Une révolution démocratique, devenue possible avec les nouvelles technologies dont nous disposons toutes et tous.

    De cette manière, on est assuré d’agir majoritairement et de respecter cette majorité qui aujourd’hui est introuvable à cause du diviser pour régner, utilisé par les partis politiques qui sont de grands manipulateurs.

    Seule, la soif de pouvoir les anime.

    On voit déjà au grand jour, les ambitions personnelles des uns et des autres en vue de l’élection présidentielle de 2022.

    Nous devons crier ensemble, Françaises et Français, tous unis :
    En Avant la France.

    https. :www.lesagorascitoyennesdefrance.fr
    Une visite est nécessaire pour vous informer des tenants et des aboutissants de ce collectif de citoyens responsables

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