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Carlos Ghosn, les cheminots et l’Etat de droit

Par Bertrand Nouel,
le jeudi 16 janvier 2020

Rapprochement incongru ? Pas tant que ça. Dans les deux cas, il s’agit de la retraite, des « droits acquis », et dans les deux le caractère indécent de la réclamation se trouve évoqué par les uns et par les autres (pas les mêmes).

Philippe Martinez monte sur ses grands chevaux : « C’est indécent… C’est quelqu’un qui a massacré l’emploi, l’industrie et qui veut aller aux Prud’hommes comme un salarié qui a été licencié… » Comme on pouvait s’y attendre, Eric Coquerel (LFI) n’est pas en reste.

Un peu de rigueur et de « décence », s’il vous plaît. Evidemment, dire que l’intéressé a massacré l’emploi et l’industrie, c’est n’importe quoi. Il a pris la présidence de Renault à un moment difficile, l’a redressé, a scellé l’alliance avec Nissan, ce qui a notamment permis de basculer une partie de la production de Nissan sur des usines françaises inoccupées, la CGT devrait s’en souvenir, pris le contrôle de Mitsubishi, mais s’est vu refuser par l’Etat l’alliance avec Fiat, ce qui a fait le bonheur de PSA… Que serait devenu Renault sans lui ?

Mais là n’est pas la question aujourd’hui. Carlos Ghosn a perdu, dans une histoire où rien n’est encore établi, la quasi-totalité de ce à quoi il aurait dû avoir droit (indemnité de non-concurrence à laquelle Renault a renoncé – comme elle en avait le droit - actions et options d’achat, un ensemble d’avantages considérables qui ne lui auraient été acquis que s’il avait encore été dans la société en 2022). Il ne conteste apparemment pas tout cela, et n’attaque Renault aux Prud’hommes que pour obtenir une somme de 250.000 euros correspondant à une indemnité de retraite, à laquelle il a incontestablement droit, sous réserve semble-t-il d’une question portant sur une éventuelle démission, sur laquelle le tribunal jugera en droit, compte tenu de faits que nous ignorons.

Carlos Ghosn est dans une situation contractuelle avec Renault sur ce sujet de l’indemnité de retraite. Ce n’est pas le cas des cheminots qui refusent de voir modifier leur statut et leur régime de retraite alors qu’ils ne sont pas dans une situation contractuelle, mais statutaire, comme d’ailleurs les salariés – pardon les titulaires de « traitements » - que sont tous les fonctionnaires des trois fonctions de l’Etat, ainsi que ceux des entreprises publiques à statut. Les salariés du secteur privé ne sont pas plus en droit de refuser l’application des modifications aux régimes de retraite qui s’imposent à eux dès la date d’application des lois nouvelles. Et ces cheminots ou autres salariés à statut refusent même l’application de la clause du grand-père qui aurait pour résultat que la réforme ne les concernerait même pas. Ils n’ont pas en tout état de cause de droits acquis à un maintien jusqu’à leur retraite du régime existant lors de leur embauche, au-delà des droits accumulés jusqu’à l’application de la loi nouvelle, ce qui leur est bien entendu garanti.

Alors, sommes-nous dans un Etat de droit ? Est-ce justifié de traiter la réclamation juridiquement fondée de Carlos Ghosn comme indécente, et de défendre les prétentions des cheminots et autres qui sont contraires à la loi, sans même évoquer les actions de véritable sabotage auxquelles la CGT et d’autres syndicats appellent les salariés des diverses entreprises dont la seule caractéristique est leur pouvoir de nuisance nationale, pouvoir que leur confère un droit de grève insuffisamment réglementé ?

Oui, l’Etat de droit est en déliquescence dans notre France qui glisse interminablement sur la pente de la contestation permanente.

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2 réactions :

  • 1. Par lepinoy, le jeudi 16 janvier 2020 (13:39)
    État de droit

    Votre article est excellent.
    J’ajouterais que dans un État de droit les blocages de toutes sortes sont illégaux.
    Ils sont en conséquence parfois « débloqués » par la force de la gendarmerie. Mais ce n’est pas suffisant. L’Etat devrait poursuivre les auteurs de ces actes en justice et demander au nom de la collectivité nationale des dommages et intérêts. Il est choquant qu’un employé de raffinerie (par exemple) puisse l’empêcher illégalement de fonctionner sans prendre le moindre risque.

  • 2. Par Sarah LENTY, le jeudi 16 janvier 2020 (21:13)
    Censuré

    Si je devait exprimer le fond de ma pensée sur ces grévistes de la CGT, mon commentaire serait censuré.
    (J’ai cherché dans les smileys ’coup de pied au cul’, ’main dans ta gueule’ etc... je n’ai pas trouvé)

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