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Le code du travail ne doit pas faire obstacle à la reprise

Par Claude Sicard,
le vendredi 9 octobre 2020

La crise du Covid-19 a plongé les économies de tous les pays dans une situation extrêmement préoccupante : tous les spécialistes nous disent qu’il s’agit d’une crise plus grave encore que celle de 1929, et la France est un des pays les plus affectés. L’OCDE a prévu une chute de notre PIB de 11,4% en 2020, et de14,1% en cas de seconde vague, alors que pour l’ensemble des pays de la zone euro il s’agirait de 9,1% de chute seulement, et de 11,5% dans le second cas.

Article paru sur Contrepoints, le 6 octobre 2020

Le gouvernement a pris fort justement des mesures de soutien des entreprises et de l’emploi, et le ministre de l’économie vient de lancer un plan de relance de 100 milliards d’euros intitulé « France relance », avec l’aide de l’Union Européenne qui va procéder à un emprunt de 750 milliards d’euros. La France bénéficiera dans le cadre de cet emprunt de 40 milliards de subventions et de la possibilité d’emprunter des fonds à l’Europe dans des conditions particulièrement avantageuses.
Mais ces mesures de soutien ne seront pas suffisantes pour assurer la survie d’un grand nombre d’entreprises. Bruno Le Maire, dans son discours de présentation de son plan, n’a pas hésité à dire : « Nous entrons dans la période la plus difficile de la crise », et il n’a pas caché qu’il s’attendait dans les semaines et les mois qui viennent, à un nombre de licenciements élevé et des faillites nombreuses.

Il va falloir, nécessairement, toucher au code du travail, d’autant que l’on va devoir faire face à l’arrivée sur le marché, en octobre, de quelque 700.000 jeunes qui vont être à la recherche d’un emploi. Mais rien n’est fait, vraiment, pour assouplir le fonctionnement de nos entreprises car le gouvernement redoute les levées de bouclier des syndicats. En France, et cela est bien connu, le droit du travail constitue un facteur bloquant pour le bon fonctionnement des entreprises et pour leur développement, et il y a eu de nombreux travaux dans ce domaine qui le démontrent. On cite notamment ceux de l’Institut Montaigne, ceux de Terra Nova, le rapport Badinter, etc. Et il y a eu aussi le rapport Combrexelle, en janvier 2015, sur l’assouplissement du droit du travail, demandé par Manuel Valls à un ancien directeur général du travail (CGT). Ce rapport a vivement conseillé au Premier ministre de reformer notre droit du travail, l’auteur disant notamment : « Il est impératif et urgent de sortir d’une logique devenue de plus en plus prégnante où on oppose le droit à l’efficacité ». Agnes Lo Jacomo, la présidente du Medef Ile-de-France n’avait pas hésité à déclarer, à l’occasion de la parution de ce rapport, sur une chaîne de télévision dont elle était l’invitée : « Notre code du travail au lieu de protéger les salariés détruit de l’emploi ». Certes, certains auteurs ont combattu cette thèse, mais il s’en est suivi, néanmoins, que la loi el Khomri, en août 2016, a amené un certain nombre d’améliorations notables. Et ensuite Emmanuel Macron, une fois élu, a encore apporté des assouplissements par le décret du 29 décembre 2017 et la loi du 29 mars 2018.

La France qui s’est déclarée en guerre contre le coronavirus voudrait fonctionner avec les règles et les lois qui sont celles selon lesquelles son économie est gérée en temps de paix. C’est, évidemment, absurde : certes les députés pour tenir compte de la crise du coronavirus ont-ils, par la loi du 18 Mai 2020, apporté quelques assouplissements au code du travail : les employeurs peuvent faire travailler leurs employés jusqu’à 48 heures par semaine (au lieu de 44 heures, maximum), ils peuvent plus aisément modifier les dates de départ en congé de leur personnel, et ils ont le droit de renouveler plus facilement des CDD. Mais on n’a pas mis en place des mesures spécifiques qui véritablement correspondraient aux besoins des entreprises dans la situation de crise que traverse le pays.
Il est indispensable que les entreprises puissent avoir la plus totale liberté de manœuvre, la plus grande flexibilité possible pour ajuster en permanence leurs effectifs aux conditions du marché ; et il faut que les salariés puissent travailler davantage, comme chez nos concurrents.
Il faut voir quels sont les enseignements que l’on peut tirer des pays voisins.

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