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Laisser squatter ma maison par un tiers opportuniste !
le dimanche 22 septembre 2019
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 Juillet 2019, précise que le droit au logement n’est pas opposable à une personne privée, laquelle a un droit constitutionnel au respect de son droit de propriété, supérieur au droit de l’occupant illégal.
Faire expulser un squatter est un droit absolu désormais confirmé et rétabli.
notre revue de presse quotidienne
1 réactions :
1. Par zelectron, le lundi 23 septembre 2019 (12:43)
Il était temps !
Combien de petits propriétaires ont été spoliés avant cette réaffirmation ?