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Philippe Nemo - Philosophie de l’impôt
(PUF août 2017)

Par Alain Mathieu,
le dimanche 19 novembre 2017

Un philosophe traitant de l’impôt, ce n’est pas si fréquent. Quand il s’agit d’un bon philosophe, au style clair et percutant, cela devient un régal.

Pour Philippe Nemo il y a deux conceptions de l’impôt.

La première est celle de l’« impôt-échange » de services procurés par l’État : sécurité intérieure et extérieure, routes et réseaux (eau, égouts, etc.). Le contribuable paie par l’impôt les services que seul l’État peut rendre. Pour tous les services de sécurité (police, justice, armées), l’impôt s’apparente ainsi à une prime d’assurance, à ceci près que l’État n’indemnise pas les victimes des malfaiteurs. Pour ces services de sécurité, la protection fournie est la même pour tous. L’impôt qui les finance devrait donc en principe être le même pour tous. Un principe difficile à promouvoir !

L’impôt-échange privilégie l’impôt sur les choses à l’impôt sur les personnes, moins facile à percevoir et plus intrusif. C’est ainsi qu’ont été créées les « quatre vieilles » existant à la Révolution française : taxe foncière, contribution mobilière, patente, portes et fenêtres. En 1816 elles représentaient 74% des recettes du budget de l’État, le solde étant fourni par les droits de douane et d’enregistrement.

La deuxième conception est celle de l’« impôt-redistribution » qui fait payer les riches pour distribuer aux pauvres. L’assiette de l’impôt est alors le revenu et la fortune des contribuables. Dans une première version, l’impôt versé par un citoyen est calculé « en raison de ses facultés » comme l’énonce la Déclaration des droits de l’homme de 1789. En français moderne, l’impôt est alors proportionnel aux revenus ou à la fortune du contribuable.

Dans une deuxième version, il devient progressif, c’est-à-dire à taux croissant avec les revenus ou la fortune. C’est ainsi que la Convention décrète en 1793 un emprunt forcé progressif. Le Directoire fait de même en 1795 et 1798.

La progressivité est justifiée par le fait que le « superflu » doit être enlevé aux riches, pour financer le nécessaire des pauvres. On aura ainsi une « République d’égaux ». Pour Babeuf il faut « bannir l’oisiveté et le luxe ». Karl Marx propose dans le Manifeste communiste de 1848 de confisquer tous les revenus au-delà de 9.000 livres par an, afin d’« arracher petit à petit le capital à la bourgeoisie ». Il faudra, écrit-il, une « violation despotique du droit de propriété et du régime bourgeois de production ».

De son côté l’Angleterre crée l’impôt progressif sur le revenu en 1798 pour financer les guerres contre Napoléon, le supprime, puis le recrée en 1842 pour remplacer les droits de douane et en 1852 pour financer la guerre de Crimée. Aux États-Unis il est créé en 1861 pour financer la guerre de Sécession et en France en 1914 pour financer la guerre imminente. Son taux supérieur est de 2% en 1914, passe à 10% en 1917, à 20% en 1918, à 50% en 1920, à 72% en 1924 (Cartel des gauches). Raymond Poincaré le fait retomber à 30% en 1928.

Les opposants à l’impôt progressif n’ont pas manqué d’arguments :

Adolphe Thiers : « la progression n’est qu’un odieux arbitraire ». Antoine-Marie Roederer : « dans la démocratie, ce sera la majorité ne possédant pas le superflu qui en apercevra partout ». John Stuart Mill : « L’impôt progressif est un vol progressif ». Paul Leroy-Beaulieu : « il a pour mère l’envie et pour fille l’oppression ». Proudhon, dans sa Théorie de l’impôt : « l’État doit ses services à prix de revient ; il attend que la Nation les lui demande ; en conséquence de cette libre demande, il est nécessaire d’assigner à l’impôt un maximum ». Vilfredo Pareto : « les impôts finissent par être votés par des gens qui non seulement ne les paient pas, mais qui, en outre, se partagent le produit des impôts qu’ils font payer aux autres ».

Le promoteur français de l’impôt progressif sur le revenu, le ministre des Finances Joseph Caillaux, avait un curieux argument : réduire la ponction fiscale !

A la Libération, les conceptions marxistes du Conseil national de la Résistance prévalent. Elles sont toutefois contestées par les mutualistes : « On porte gravement atteinte aux libertés des assurés en leur retirant le droit de s’assurer librement » affirme une affiche publiée en 1945 par la Fédération nationale de la Mutualité Française.

Mais la redistribution est mise en place : les cotisations sont proportionnelles aux salaires, alors que des prestations, maladie par exemple, sont égales pour tous. Les prélèvements obligatoires explosent, passant de 10% du PIB en 1913 à 34% en 1974 et 46% en 1986. La main de l’État est devenue « la main qui prend ». L’impôt n’est plus « consenti ».

Philippe Nemo réfute les quatre principaux arguments en faveur de la progressivité :

1) L’argument marxiste : le riche a volé la plus-value, il faut la lui faire rendre. Pourtant les richesses obtenues par les entrepreneurs n’ont pas été volées mais créées. Dans les pays comme les pays communistes où il n’y a pas d’entrepreneurs, la pauvreté est générale (à l’exception des membres de la nomenklatura du parti).

2) L’« égalité de sacrifice » accroît le bonheur général, car le riche ne sacrifie que son superflu alors que le pauvre reçoit son nécessaire. En réalité l’impôt supplémentaire versé par le riche ne diminue pas sa consommation, mais ses placements et donc les investissements, affectant ainsi la croissance économique et la consommation des pauvres. Un résultat inverse de l’objectif poursuivi !

3) C’est en partie grâce à l’héritage commun de la société dans laquelle il vit que le riche constitue sa fortune. Il doit donc en reverser une partie aux autres (solidarisme). Pourtant en baissant les revenus des entrepreneurs on diminue la prospérité générale.

4) Taxer le capital qui dort. C’est ce que propose le keynésianisme. Mais comment définir le capital qui dort : les œuvres d’art ? la pierre ?
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière qui va remplacer l’ISF est une application de ce raisonnement. En réduisant les investissements immobiliers, il démontrera rapidement sa fausseté.

Pour Philippe Nemo, la véritable motivation de la progressivité fiscale est l’envie, une passion collective soudant ses adeptes contre un bouc émissaire, la classe des riches. Cette passion, prenant sa source dans le cœur et non dans le cerveau, est difficile à combattre.

Il suggère un moyen constitutionnel de réduire cette dictature de la majorité : renouveler les assemblées parlementaires par fraction chaque année, ce qui freinerait les conséquences des mouvements brusques de l’opinion, causant les augmentations massives d’impôts. Il propose aussi que le vote des budgets publics commence par le vote des impôts, avant celui des dépenses, ce qui diminuera les demandes de dépenses publiques.

Notre gouvernement a lancé la « flat tax », impôt à taux unique de 30%, sur les revenus du capital. C’est une excellente application des conclusions de Philippe Nemo sur les défauts de la progressivité de l’impôt !

Le jour où le gouvernement franchira l’étape suivante, la flat tax sur tous les revenus, que pratiquent avec succès 41 pays, il pourra ériger une statue à Philippe Nemo, le philosophe qui défend intelligemment cette réforme.

3 réactions :

  • 1. Par zelectron, le dimanche 19 novembre 2017 (17:42)
    Philippe Nemo - Philosophie de l’impôt

    Personne ne conteste l’impôt, hormis son taux, ses cibles, ses assiettes, sa répartition, ses méthodes de recouvrement, ses personnels pléthoriques avec ses avantages immodérés et surtout ses usages à travers les castes d’élus et hauts fonctionnaires pour des résultats modestes, pour ne pas dire négatifs au regard des sommes en jeu, à croire qu’il faut maintenir cahin-caha une kyrielle innombrable de fonctionnaires et affidés inutiles et même nocifs à notre république au gravissime détriment de la société civile et du tissu potentiel de créateurs d’entreprises ou PMI asphyxiées.

  • 2. Par jean-Philippe HUBIN, le jeudi 4 janvier 2018 (16:04)
    Philippe Nemo - Philosophie de l’impôt

    une merveille bien résumé
    j’ai toujours aimé ce Monsieur qui , à juste titre , pose le principe de proprièté comme essentiel à la liberté et à la vraie égalité , celle des chances
    comment la France est elle si peu respectueuse des principes de droit et de philosophie qu’elle prétend avoir inventé (avec les américains quand même ) ?
    avant de savoir ce qu’il faut dépenser il faut déterminer ce qui est susceptible-en DROIT- d’etre confisqué à ceux qui créent la richesse , tous les menbres de la socièté civile

  • 3. Par Xice, le vendredi 6 avril 2018 (18:38)
    Scepticisme

    Merci pour ce beau résumé, clair et limpide.

    Mais j’avoue être sceptique de certains arguments, pour les raisons suivantes (je m’en tiens au résumé présenté ici, n’ayant pas lu l’ouvrage) :

    1) Il me semble bien naïf de croire que tout individu ayant une certaine richesse est nécessairement un entrepreneur créant une prospérité générale, et un entrepreneur nécessairement méritant. Si "certains" sont entrepreneurs et créateurs de richesse fort légitimement, il ne s’ensuit pas que "tout" individu nécessairement riche est nécessairement un investisseur, et un investisseur nécessairement méritant. C’est une généralisation abusive qui semble victime de la faute logique suivante : si toute femme blonde est bête, toute femme bête est blonde. Je ne vois pas en quoi ce qu’on a appelé les licenciements boursiers des années 90 qui ont enrichi des entreprises et des actionnaires servent la prospérité et sont les signes d’un mérite (par exemple Michelin qui annonce un chiffre d’affaire de plus de 20% en un semestre et 7500 suppressions de poste pour augmenter sa cotation en Bourse est-elle méritante et créatrice d’une prospérité "générale" ? Elle est particulière et pas générale me semble-t-il). De nombreux pdg ultra riches détruisent des entreprises (De Vries augmentait son salaire alors qu’AXA assurances perdait plus de 80% de sa valeur en bourse après 2008). L’invention des Fabless (le fait qu’une entreprise ne possède que des ingénieurs avec des brevets, et plus d’ateliers avec des ouvriers - faisant réaliser ses produits brevetés par le Bengladesh ou les Chinois - ne me semble pas contribuer à une prospérité générale et me rend suspect la notion de "mérite"). Les actionnaires, qui ne travaillent pas et ne produisent rien, prétendent prendre des risques et veulent un retour sur investissement en apportant de l’argent parce qu’ils prétendent faire vivre des salariés en créant/maintenant des emplois. Mais les salariés apportent eux aussi de la richesse en travaillant, afin que l’actionnaire gagne ses dividendes. De même, si l’actionnaire fait vivre 5000 personnes, les 5000 personnes font vivre les actionnaires. En quoi servent-ils la prospérité générale alors que la redistribution du profit est disproportionnée entre eux et les salariés (peu de primes pour ces derniers, énormes dividendes pour les premiers), sachant qu’un actionnaire en plus attend que l’entreprise soit à son service (il menace par chantage de quitter l’entreprise, ce qui empêche le pdg d’investir pour améliorer son entreprise et le force même à licencier pour contenter ses actionnaires - sangsues et parasites prêts à revendre leurs actions et à laisser l’entreprise couler pour investir ailleurs). Le capitalisme actionnarial ne me semble pas servir la prospérité générale. Je ne vois aucun lien DIRECT entre création de richesses, prospérité générale et mérite dans tous ces exemples ! Ces exemples historiques permettent de montrer le dimension spéculative des raisonnements de Philippe Némo qui ne donnent visiblement aucun exemple concret issu de l’histoire pour prouver si toute richesse est celle de l’entrepreneur méritant contribuant au bien collectif ! C’est un schéma théorique et non historique - sauf erreur de ma part.

    2) Je ne comprends pas l’argument qui dit que l’augmentation des impôts aux riches réduit les investissements. En effet, il n’y a presque plus d’investissement productif aujourd’hui avec la financiarisation. Les investisseurs ne prennent pas ce risque si ils considèrent que la population a un faible pouvoir d’achat, car non seulement ils ne savent pas si le retour sur investissement aura lieu, mais s’ils l’anticipent, celui-ci sera certainement faible et à long terme. Or, c’est la raison pour laquelle il y a plutôt spéculation en bourses et non investissement productif : la spéculation en bourse permet de gagner vite et beaucoup ! C’est tellement mieux que l’investissement productif ! En plus, cela nécessite une réflexion critique sur le théorème de Schmidt cité par de nombreux libéraux : les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain !Pourtant un auteur comme Jacques Généreux montre que c’est tout le contraire qui semble se passer : les investissements d’aujourd’hui sont les profits de demain !

    3) Le mot prospérité et croissance sont utilisés ici sans esprit critique. Quelle est leur signification ? Economique ? Pourtant les causes de la croissance cachent un véritable pot pourri : polluer l’eau est superbe pour la croissance puisqu’il faut faire appel à une entreprise qui dépollue l’eau et parce que cela permet de créer une taxe d’assainissement - ce qui donc crée de la croissance. De même, plus un rond point est mauvais et plus il y a d’accidents, plus les hôpitaux travaillent, plus il y a de croissance, plus les accidents sont graves, plus il faut des prothèses et plus la croissance est forte (puisque cela donne du travail aux entreprises créant ces prothèses). De même, si un maire embauche des personnes pour créer des trous dans les routes et qu’il les ré-embauche pour les boucher, la croissance augmente mais rien d’utile socialement n’a été créé ! Quand le prix nobel Simon Kuznets invente dans les années 30 la notion de PIB, il finit en 1962 par faire un discours au congrès pour dire qu’il faudrait se poser la question de savoir : ce qui doit croître, et pourquoi - précisément parce qu’il a conscience que les causes de la croissance peuvent être totalement nuisibles ! Donc croissance = signe d’utilité sociale, cela me semble un raccourci trompeur ! Eloi Laurent a montré aussi dans "nos mythologies économiques" que 80% de la croissance aux états-unis ne bénéficie qu’aux 10% les plus riches, et que l’augmentation du PIB de 2,5 points entraîne une baisse du pouvoir d’achat ou même des salaires des classes moyennes puisque la richesse a surtout été donnée aux actionnaires sous forme de dividendes. Donc arrêtons de croire que richesse créée = utilité sociale de l’entrepreneur méritant ! Il y a aussi une confiscation des richesses prises aux travailleurs qui y participent. La question des salaires et de la confiscation, ainsi que la disproportion dans la redistribution des richesses créées au sein de l’entreprise, ne justifierait-elle pas une certaine taxation supérieure chez ceux qui s’accaparent injustement le capital ? Si dans une entreprise la règle des trois tiers était respectée (1/3 de la richesse pour le pdg, 1/3 pour les salariés, 1/3 pour les actionnaires), je comprendrais l’injuste taxation progressive de "certains" riches ; autrement, elle me semblerait justifiée.

    Il n’y a aucune critique de ma part, juste un scepticisme.
    Merci de m’avoir lu.

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