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La vérité sur les hauts taux d’imposition américains

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 6 mars 2013

La désinformation sur la fiscalité américaine continue de battre son plein dans Le Monde et les médias de gauche. Et elle vient de l’intérieur des USA.
James K. Galbraith a semble-t-il du mal à se faire un nom après son illustre père, John Kenneth, Galbraith, le grand ennemi de Milton Friedman. À côté de Joseph Stiglitz ou de Paul Krugman, en utilisant les mêmes ficelles de l’égalitarisme, il a été repris par Le Monde du 11 janvier [3] pour venir en renfort au départ de Depardieu et défendre des taux d’imposition supérieurs à 50%.

Il rappelle en effet que l’Amérique a connu des taux d’imposition de 94% dans l’immédiat après- guerre, taux qui n’ont baissé qu’à 70% sous Carter. Et cependant l’économie américaine n’a pas faibli.
Mais, ni cet économiste ni le Monde ne disent que durant toute cette période, le taux de taxation des plus-values a été maintenu traditionnellement autour de la moitié du taux maximum de taxation marginale sur le revenu. Un taux sur le revenu à 90% ? Le taux sur les plus-values était de 45% ou moins.

Ce différentiel a entraîné un investissement considérable dans les entreprises car pour les hauts revenus, l’un des meilleurs moyens d’échapper à des taux marginaux confiscatoires était d’investir dans une entreprise, et surtout, de ne pas toucher de dividendes, d’accumuler et de faire une « sortie » en capital ; avec un taux de taxation diminué de moitié par rapport à des dividendes.
La folie des socialistes au pouvoir en France actuellement est d’avoir imaginé un taux de 75% et en même temps d’aligner le taux de taxation des plus-values sur le taux d’imposition sur le revenu.
Cela, Galbraith fait semblant de l’ignorer alors que c’était au cœur du système.

La deuxième tromperie de l’économiste, reprise sans sourciller par le Monde est de nous avoir fait croire que la réforme fiscale de 1986 par le Président Reagan visait à corriger des inégalités entre les barons du pétrole ou des « hommes ayant le même problème que Gérard Depardieu ».Comment est-il possible d’accorder le titre d’économiste à une personne qui énonce de pareilles âneries ? Pour avoir vécu la réforme de Ronald Reagan de près et les difficultés qu’il a eues de la faire passer avec Tip O’Neill, le président de la Chambre restée démocrate [4], Ronald Reagan s’était laissé convaincre qu’il fallait baisser le taux marginal maximum de l’IR pour accélérer la croissance, que ses premières réformes de 1981 et 82 avaient déjà largement fait repartir après la « stagflation » de Carter.

Mais si elles avaient remarquablement réussi, c’était au prix d’une croissance de la dette publique, et une nouvelle baisse du taux marginal exigeait de couper ailleurs.
C’est la raison pour laquelle Reagan a supprimé presque toutes les niches fiscales, les « loopholes » et a annulé l’écart entre taux d’imposition marginal et taux des plus-values. Contrairement à ses espoirs, cela a entraîné l’Amérique vers une crise économique et le chômage.
Les créations d’entreprises qui n’avaient cessé de croître, malgré des taux d’imposition sur le revenu élevés, se sont mises à chuter jusqu’à ce que la crise ait raison de la réélection de son successeur, Bush père. Les capitaux-risqueurs de la côte ouest l’avaient prédit : en faisant disparaître les niches fiscales encourageant la création d’entreprises, à commencer par cet écart systématique de 50% entre le taux marginal d’imposition et le taux sur les plus-values, Reagan avait cassé le modèle qui poussait les riches à investir.

C’est Bill Clinton qui a rétabli le taux d’imposition maximal sur le revenu à 39,6% et laissé celui sur les plus-values à 28%. Cela a fait repartir la croissance et permis aux USA d’effacer toute la dette publique. Il a été aidé par une autre disposition introduite en 1958 par un Congrès particulièrement proche de l’économie américaine : la Subchapter S, une société où l’actionnaire n’est engagé qu’à hauteur des capitaux mais est traitée fiscalement comme une société de personne dont les bénéfices ou pertes sont directement affectés aux actionnaires.
Il continuait d’être extrêmement attractif pour les riches d’investir dans une entreprise car en cas de perte, celle-ci était immédiatement déductible du revenu, donc l’État prenait ainsi une part importante dans la couverture du risque entrepreneurial.
Conjugué à la baisse du taux marginal sur le revenu tombé à 39,6% alors que celui sur les bénéfices d’entreprises restait à 35%, cela changeait complètement la donne.
Il n’était plus intéressant d’investir dans une entreprise et de laisser les profits s’y accumuler et de faire une sortie en capital au taux moitié. En permettant un versement direct des profits à l’actionnaire, la Subchapter S évitait la double taxation du profit qui, dans la société C« normale » touche d’abord le bénéfice de l’entreprise, taxé à 35%, puis les dividendes taxés dans le revenu. La distribution entre les mains de l’actionnaire ne laissait plus que l’IR. 98% des entreprises se créent depuis sous cette forme ou sous celle de la LLC [5], qui est équivalente.

Si l’on veut une économie prospère, beaucoup d’emplois, moins de chômage, il faut d’abord comprendre les ressorts fiscaux de l’économie et éviter de les entrelacer d’idéologie.

Messages

  • Votre analyse et vos exemples me font penser que l’on devrait plus souvent observer comment les citoyens votent "avec leurs pieds", en fait leur comportement.
    Typique de l’investissement entrepreneurial que vous décrivez, extrapolable au marché français de l’immobilier : le déséquilibre entre les bailleurs et les loueurs fait que plus personne, à commencer par les investisseurs institutionnels ne veut être bailleur ; extrapolable au Livret A ou à l’assurance-vie : si le taux est bon, la sécurité correcte et la fiscalité favorable, les gens y vont ... ; extrapolable aux allemands de l’est qui aimaient tellement leur régime, qu’ils l’ont quitté dès qu’ils l’ont pu etc..... Ce n’est pas le tout d’avoir une idée, encore faut-il vérifier qu’elle fonctionne .... et en plus comme prévu !

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