Entrepreneurs pour la France

Des chefs d’entreprises au service de l’emploi

Accueil > Les obstacles > Bercy

Prélèvement à la source : L’usine à gaz malhonnête de Monsieur Darmanin

Par Yves Buchsenschutz,
le dimanche 23 septembre 2018

Qui, rejoignant le monde de la vente n’a pas entendu parler d’un concept en vogue dans les sociétés en pointe : la théorie Y, laquelle enseigne qu’il faut éviter de laisser un client dire non, ne serait-ce qu’une fois, car alors il en prend l’habitude… Le jeu consistait donc à terminer la vente par la proposition suivante : je vous en mets 12 ou 24 ? (On vend encore souvent pas douzaine !) Ou bien une caisse ou deux caisses, etc.

Il semblerait que dans le cadre de la retenue à la source, le ministère des Finances ait eu envie de remettre cette technique à la mode. Pour tout ceux qui, prévoyants ou inquiets, ont voulu en savoir un peu plus sur leur avenir fiscal, il nous a été affirmé au début des vacances que chacun pourrait « choisir » son taux entre le premier et le 15 septembre. Nous sommes nombreux donc à être partis en consultation sur « impots.gouv.fr » à la date prévue. Entre-temps, nous avions reçu notre taux de prélèvement calculé à partir des bases 2017 ayant servi à calculer la prévision d’impôt 2018, pour les contribuables mensualisés.

Un taux, prédéfini par l’administration, était proposé pour une déclaration commune (il s’agit de l’exemple d’un couple) mettons 30% « bruts » c’est-à-dire avant déductions. Ô stupeur, un rapide calcul sur l’année en cours donnait 20% ! Plus de 50% d’augmentation (après déduction certes, mais tout de même).

Mais le contribuable a le choix : il peut personnaliser son taux c’est-à-dire en fait avoir un taux pour lui, et un taux pour elle. Comme c’est essentiellement lui qui a travaillé, a été rémunéré, la proposition de l’administration devient après choix : 31% pour lui et 1% pour elle, ce qui d’ailleurs fait 30% pour le total des deux. Ouf !

Il peut aussi refuser que l’on communique ce taux à son employeur ou à sa caisse de retraite : dans ce cas, le taux appliqué est celui d’un célibataire soit 38% = 90% d’augmentation du prélèvement avant rectifications diverses qui interviendront soit à partir du 1er janvier 2019, soit quand la déclaration définitive de 2019 sera faite en mai, soit au mois de septembre 2019, voire dans certains cas l’année suivante, voire jamais !

Autre possibilité : il n’y a pas d’autre possibilité.

La vente en Y obligatoire et sans issue vient d’être lancée.

Il paraît que les services de MINEFI (téléphone payant et messagerie) sont déjà totalement encombrés et la réponse standard est « RV au 5 Janvier » ( ? le nouvel An dure dans l’administration) mais ce ne sera appliqué que dans les 3 mois environ ! Pour un dossier qui a été lancé sous François Hollande et testé 10 ou 20 fois, l’assurance de Monsieur Darmanin « Tout est prêt » est pour le moins suspecte. Un exemple vécu : le loyer d’un appartement vendu en Juin 2017 (oui, vous avez bien lu 2017) est encore intégré au calcul du taux retenu à la source en Janvier 2019. De qui se moque-t-on ?

Accessoirement, parlons simplification et productivité.

En 2018
1. Mensualisé, réception en septembre 2017 d’un montant de prélèvement mensuel prévisionnel calculé sur la base de l’impôt 2017 ; le prélèvement s’est mis automatiquement en place au 1er janvier 2018.
2. En mai 2018 déclaration et calcul de l’impôt pour 2017, lequel a ajusté les prélèvements de 2018 suite au calcul de l’administration.
3. En octobre 2018, règlement final de la contribution et l’on aurait pu calculer la mensualité de 2019 comme l’année précédente.

Au total deux interlocuteurs et trois opérations dont une est une simple division.

Pour 2019 (je passe sur la lecture et les prises de renseignements multiples pour tenter de comprendre et suivre les méandres des hésitations et décisions fiscales gouvernementales)
1. Rencontre avec l’administration au mois de juin 2018 pour essayer de comprendre pourquoi le taux augmentait de 50% ?
2. Rencontre avec à nouveau l’administration le 10 septembre pour savoir comment aménager ce taux. (entre le 1er et le 15)
3. Victime de la vente en Y obligatoire : acceptation par inexistence d’autres solutions du taux précalculé imposé qui va être communiqué au payeur
4. Le 15 septembre, message à l’administration pour tenter d’obtenir un aménagement
5. L’administration va communiquer le taux à mon organisme payeur qui va modifier en conséquence ma « paye » future.
6. Le 1er (ou 5) Janvier course (nous risquons d’être nombreux) pour tenter d’aménager ce taux en intégrant la nouvelle règle d’avance des déductions et calcul N°1 de mon impôt 2019 en accord avec l’administration.
7. Ceci entraînera éventuellement une rectification chez mon organisme payeur.
8. En mai 2019, calcul normal plus ou moins préparé au § 6. Calcul N° 2
9. Réception au mois de juillet du calcul définitif (Calcul N° 3) et d’éventuelles rectifications partielles
10. En septembre et octobre, nous liquiderons peut-être définitivement l’affaire. (Calcul N°4 ?)
11. Echange divers entre le contribuable, l’organisme payeur et l’administration pour que chacun retrouve ses petits. (Les chiffres mais aussi les €)

Par rapport à la généralisation de la mensualisation, il faut reconnaître que c’est une vraie et énorme simplification : 10 opérations (+ les échanges entre intervenants) au lieu de trois et trois parties prenantes au lieu de deux : merci Monsieur Darmanin ! On n’arrête pas le progrès ! Quelle va être la diminution d’effectif attendue de cette usine à gaz ?

- Suivez EPLF sur Twitter -
notre revue de presse quotidienne

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message