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Et si on simplifiait et rendait plus transparent l’IRPP ?

Par Jacques Auroy,
le dimanche 17 février 2019

La crise des gilets jaunes montre clairement que s’est développé un sentiment d’« injustice fiscale » au sein de notre pays, et l’injustice fiscale a toujours été historiquement le levier le plus puissant pour transformer les mécontentements en révolutions : en 1789, mais déjà à l’époque de Law, lors des Jacqueries, etc.

Il y a plusieurs manières de voir le sujet, au demeurant complexe :

Une première contradiction dans l’observation de l’injustice fiscale est la manière dont on la caractérise usuellement : les pauvres considèrent en général que les riches ne payent pas assez et les riches qu’ils payent trop ! Mais personne n’a défini qui est riche et qui est pauvre, sauf à décider que, par commodité, c’est toujours l’autre qui est riche et qui devrait payer à notre place. Si nous acceptons la définition, au demeurant déjà très discutable de l’Europe et de l’INSEE, serait pauvre celui qui reçoit moins que 60% du revenu médian (soit 1.026 € par mois, ou 855 € par mois base 50% - avant 2008). Avec cette base, 14% des Français sont pauvres, donc 86% sont riches (ce qui n’est pas si faux au niveau mondial) et devraient participer peu ou prou aux dépenses collectives ! On en est loin (en fait, environ 45% des Français seulement payent l’IRPP mais ils payent d’autres taxes). En définitive, les vrais riches finissent par s’en aller, appauvrissant au passage la collectivité, et les faux pauvres manifestent ou deviennent gilets jaunes. Un autre point de vue sur cette problématique de l’insuffisante correction fiscale en vue de redistribution, est que la France, dans les comparaisons internationales, est la championne incontestée de tous les pays développés en pourcentage de la richesse nationale redistribuée, laquelle apparaît néanmoins comme insuffisante.

Une deuxième remarque est que la France a un nombre d’impôts très important, IRPP, TVA, CSG (déductible ou non),TIPP, taxes locales (foncières ou d’habitation), IS, etc., sans compter les cotisations (retraites, chômage, etc.) Mais que l’attention est d’abord focalisée sur l’IRPP, peut-être parce qu’elle est la plus progressive et modulée, parce qu’elle concerne des individus, donc des personnes susceptibles d’être classées riches ou pauvres ? ou bien qu’il commande de fait une série d’autres avantages ou exemptions : allocations, dégrèvements de toutes sortes, HLM, etc.

Une troisième remarque est que la France taxe parallèlement des flux (les revenus) et des stocks (l’IFI de la fortune immobilière par exemple) lesquels ont déjà supporté l’IRPP et les successions (idem).

Une quatrième remarque est qu’en manière de redistribution, on peut s’y prendre au moins de 2 manières différentes : soit on module la taxation/contribution en fonction de la richesse et tout le monde ensuite a les mêmes droits (ce fut longtemps le principe des allocations familiales) [1], soit on donne des droits particuliers à ceux qui en ont besoin seulement, mais alors la ponction différenciée sur les revenus peut apparaître comme une double peine ! La France, devant la « NECESSITE » cumule allègrement les deux systèmes. Payez plus et touchez moins, ou touchez plus et payez moins, plus personne ne s’y retrouve, même pas, semble-t-il, les assistantes sociales.

Faire appel à la méconnaissance des lois de l’économie par nos compatriotes, ou à la dénonciation des sentiments d’« envie » ou de « jalousie » me semble un peu court et relever de l’occultation d’un problème plus profond qui constitue une deuxième façon de voir la « justice fiscale ».

Ce n’est pas tant le fait que la fiscalité ne corrige pas suffisamment les écarts de revenus qui est en cause, que le sentiment diffus qu’elle le fait mal et de manière obscure, non transparente et arbitraire, laissant trop de portes ouvertes à la débrouillardise, à l’influence des intérêts catégoriels, voire à la fraude. Pour reprendre une expression utilisée par Bercy, c’est la « contribution à la mesure de ses moyens - de chaque contribuable - », qui n’est pas considérée comme assurée, générant ce sentiment d’injustice.

Si l’on ajoute que chaque jour dévoile l’existence de « rentes » inconnues et injustifiées ou mal comprises (la rémunération de Monsieur Ghosn, le train de vie des sénateurs ou des élus, les salaires de Bercy, les horaires de la Manufacture des Gobelins, les retraites de la SNCF, la contribution au comité d’établissement d’EDF (que les contribuables retrouvent directement sur leur facture), etc., et ceci sans aucune amélioration, même évoquée à l’horizon… de la Cour des comptes, « la cour est pleine ! »

Derrière cette expression ressort donc, non seulement une critique de la fiscalité elle-même, mais aussi et fortement, que le système de redistribution est inefficace et doit etre repensé, dans le sens d’une meilleure transparence, et d’une meilleure équité. Il faut s’assurer que des menages, dans des situations comparables se retrouvent dans les situations de revenus après impôts et mécanismes de redistribution reconnus comme « équitables ». Ce n’est possible que si ces situations sont connues, et si les « moyens » des contribuables qui doivent être le fondement de la contribution de chacun soient correctement mesurés.

Ceci concerne donc au premier chef, l’impôt sur le revenu (IRPP) à travers les taux, leurs seuils de déclenchement, et leur périmètre d’application.

C’est ce dernier point qui, à mon avis suscite le plus d’incompréhension et de manque de confiance, et c‘est celui où leur expression est la plus difficile. Ce n’est pas un hasard. Il me semble donc indispensable d’orienter la fiscalité sur le revenu dans la direction suivante :

Remettre en cause toutes les « niches fiscales ». A tout le moins, les valider régulièrement tant dans leur objet que dans leurs montant et efficacité. Parallèlement, consolider le droit d’investigation des élus, médias et citoyens. La transparence doit devenir la norme.

Soumettre à l’IRPP l’ensemble des prestations sociales distribuées par l’État et les collectivités locales.

Soumettre à l’IRPP l’ensemble des avantages dits « en nature » qui sont distribués par l’État et les collectivités locales, en évaluant lesdits avantages par rapport à leur prix de marché (accès aux HLM par exemple).

Ne permettre les déductions de charges des revenus que pour celles qui sont directement affectables aux dits revenus (par exemple les revenus fonciers), ou à des créations de revenus différés comme les cotisations de retraite, ou des protections de nature universelle comme les cotisations maladies.

Cela passera bien sûr par la mise en place effective du « registre nominatif de la protection sociale ». Sa création a été votée, mais l’administration a toujours refusé sa mise en place. L’administration fiscale devra avoir accès à ce registre.

Le barème de l’impôt sur le revenu, devra bien sûr être modifié, de manière à ce que ce changement de philosophie ne génère pas d’augmentation de la pression fiscale globale.
L’impact sur les faibles revenus devrait être faible, si le seuil et les taux des premières tranches sont évalués correctement.
Cette évolution devrait, par le parti pris de simplification qu’elle contient, contribuer à restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’équité devant l’impôt au moins pour ce qui concerne l’IRPP.
Le chantier suivant serait de déterminer ce qui devrait être du rôle de l’État ou non, lequel déterminera en définitive le montant global de la fiscalité en face de quelle redistribution.

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[1Les allocations familiales, longtemps identiques pour tous les ménages, étaient à l’origine destinées à compenser le « coût d’élevage des enfants » par rapport au citoyen à revenu équivalent qui n’en élevait pas.

1 réactions :

  • 1. Par Olivier Guillaumin, le jeudi 21 février 2019 (22:37)
    Excellentes propositions, simples et efficaces

    Il faut s’attendre malheureusement à de fortes résistances, les idées simples ne semblant pas faciles à promouvoir à Bercy. Quid par exemple du prélèvement à la source ? Les prestations sociales devront-elles faire l’objet d’un prélèvement par l’organisme distributeur ? Cela semblerait logique, mais compliqué à mettre en oeuvre et trop visible pour les bénéficiaires. Qui d’autre aura accès au registre nominatif de la protection sociale ? les voisins comme pour la fiscalité ? voir https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-consulter-lavis-dimpot-dun-tiers pour les détails.

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