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Liberté, égalité, transparence et simplicité

Par Yves Buchsenschutz,
le mercredi 6 février 2019

Dans un article précédent, j’ai eu l’occasion d’expliquer pourquoi Liberté et Égalité ne peuvent coexister que sous forme d’un compromis. Si cela est, cela exige au minimum vérité, transparence et accessibilité de l’information. On pourrait y ajouter simplicité. Si nous voulons modifier les équilibres historiques et tendre vers un peu plus d’équité, il vaudrait mieux savoir de quoi on parle et avoir des systèmes compréhensibles et comparables. Or c’est loin d’être le cas.

• Prenons le cas d’une petite étude sur une "gilette" jaune.

À la télévision, avant Noël, une brave femme gilet jaune se plaint car elle n’a que 960€ de revenu avec ses 5 enfants et qu’elle ne pourra pas faire de cadeaux de Noël à ses enfants ! Situation bien compréhensible. (Accessoirement où est passé le père ?)
Petit calcul réalisé à partir du site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

1) RSA parents isolés : le montant du RSA avec 2 enfants est de 943,28€ + 285,82€ par enfant supplémentaire = 943,28€ + (285,82€ x 3) = 1.886,56€
2) somme à laquelle il faut ajouter l’allocation de soutien familial (ASF) d’un montant de 115,30€ par enfant soit 115,30€ x 5 = 576,50€,
3) ne pas oublier le complément familial de 256,09€.
Ce qui fait mensuellement 1.886,56€ + 576,50€ + 256,09€ = 2.719,15€. Ce qui n’est tout de même pas la même chose.

Pour tenter d’être exhaustif, il faudrait ajouter une exonération de la taxe d’habitation, peut-être un logement en HLM avec un loyer pris en charge par l’aide sociale (?), une inscription aux restos du cœur ou à la banque alimentaire, des aides diverses accordées par les services sociaux des communes (cantine, sport, voyages scolaires, etc.) En fait cette liste est encore possiblement incomplète (pension alimentaire ?, prime de Noël ? tarifs sociaux divers, ALS scolaires ?, CMUC ? etc.
La vie de cette femme n’est sûrement pas simple, mais d’autres y arrivent avec beaucoup moins et il faut parfois savoir remettre les choses à leur place avant d’aller plus loin.
Alors ? mensonge ou négligence ?

• Concernant les gens plus aisés, je n’irai pas dans le détail, mais rappellerai simplement que la France compte près de 500 niches fiscales pour un montant approchant les 100 milliards d’€ et que, même si on admet leur validité (car elles ont en général eu une raison, au moins à l’origine) on peut se demander parfois comment elles sont conçues : acheter 60 centimes d’€ le KWH solaire d’un particulier qui achète le sien à EDF à 11 centimes revient à vendre des postes de télévision à 200 € avec une remise de 1.000 ;
• On impose et on répartit à trop de niveaux : Europe, pays, région, département, commune, Associations… (Une vraie bousculade) ;

• On impose (ou on cotise), on répartit, dans tous les types d’organismes : Finances publiques, caisses de chômage, de retraites, CAF, ONG, etc. ;On prélève de plus en plus d’impôts sur l’impôt : la trop fameuse notion de déductible ou non. À ce rythme, demain, notre facture fiscale sera supérieure à notre rémunération devenue fictive !
• On consolide des régimes spéciaux ou dérogatoires déjà source de déséquilibres historiques au lieu de les ramener dans le régime égal commun ;
• On multiplie les solutions « punitions » : CSG différenciée, Taxe d’Habitation supprimée sélectivement, prime voiture si… voire purement et simplement réservée à…. (Jeune, j’avais l’habitude d’appeler cela le syndrome d’Issy les Moulineaux, commune communiste dans les années 70 (un ami rentré d’Afrique avec une bonne situation et 4 enfants les voyait exclus de toutes les activités gratuites de la commune : pas de ski, pas de piano, pas de…. C’était eux les parias !).
• Et maintenant on vous prélève le lundi pour vous rembourser le vendredi sans la moindre explication ! sauf si l’on considère que communiquer un taux non négociable et non compréhensible, au moins dans son application, en est une…
• On ne bouge même plus les impôts, on gigote la fiscalité en permanence.
• …

En fait il faudrait un livre complet pour ne pas s’y retrouver, quoique notre système soit plus simple paraît-il que le système des USA. Notre feuille de paie, par contre, reste beaucoup plus absconse que celle d’un Allemand, d’un Hollandais ou d’un Anglais.

J’ai personnellement choisi dans le cadre du « Grand Débat » en cours :

À la question : Comment améliorer l’information sur l’utilisation des impôts ? Imposer l’application totale et complète du droit général à l’investigation, tant pour les citoyens, les médias ainsi que pour les élus [1]. La transparence devrait être la norme et l’usage. Ajouter à toute annonce de nouvelle mesure son coût global et unitaire et son incidence sur quel impôt et payable par qui ? [2]

À la question : Comment rendre la fiscalité plus juste ? Installer la transparence, et simplifier [3]. Mettre en place effectivement « l’allocation unique » [4], déjà prévue dans la loi et dans le programme du président en exercice. En parallèle, compléter la déclaration d’impôt sur le revenu par une « déclaration universelle des ressources » (y inclus les avantages divers ou en nature) calquée sur la déclaration d’impôt, qui permettrait des comparaisons un peu plus solides et surtout plus équitables. Elle pourrait être basée sur le Numéro de Sécurité Sociale, nous en avons tous déjà un, et gérée par le service des impôts comme l’IRPP, déclenchant ou non la contribution effective aux charges communes selon des situations plus proches de la réalité et au moins explicables.

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[1Il est déjà dans la loi. Il suffit de le faire appliquer, y compris avec l’aide d’experts, ce que l’administration refuse.

[2Un loup « réintroduit » coûte 50.000 € par an. Il y en a 500 = 25 millions. Qui paye ? Les adhérents du WWF ?

[3Les écarts entre le brut, le net imposable, le net avant impôt et le net après (mais avant correctif des déductions) mériterait le nom de poésie fiscale surréaliste. Il vient avec la retenue à la source de gagner une strophe supplémentaire. L’impôt sur l’impôt en est la plus belle.

[4Idem mais les administrations la refusent car il est agréable, probablement, de distribuer de l’argent, voire de le refuser.

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