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Monsieur Le Ministre, épargnez-nous le « permis de louer »

Par Jean-François Bauer,
le dimanche 25 février 2018

Récit d’un cauchemar qui pourrait devenir réalité

Malgré les nombreuses concertations que vous avez lancées pour recueillir l’avis des administrés avant de rédiger la future loi Logement, j’ai fait un cauchemar :
Après une tentative infructueuse à la fin du quinquennat précédent, votre administration avait enfin réussi à vous convaincre d’instaurer le « permis de louer » ! Certes l’intention était « louable », il s’agissait de traquer les marchands de sommeil et les mauvais citoyens qui, malgré les multiples diagnostics et les articles de loi renforçant les peines contre les bailleurs indélicats, réussissaient encore à louer des logements ne respectant pas les normes édictées pour le bien des locataires.
Il sera bien sûr promis que ce ne sera pas une contrainte supplémentaire mais une simple vérification a priori, mais, dans mon cauchemar, l’exemple du permis de construire m’a inspiré :
Au début, la règle « qui ne dit mot consent » s’appliquera et la non réponse au bout de deux mois vaudra accord, cependant, l’administration pourra légitimement demander des précisions pendant le premier mois et le délai ne courra qu’après qu’elle ait reçu les réponses.
Il apparaîtra à l’usage que la grande expérience de l’administration lui permet de conseiller utilement le bailleur sur les améliorations souhaitables pour mieux respecter les normes et elle sera autorisée à n’accorder le permis que sous réserve de leur réalisation ; pour éviter les abus, l’administration pourra exiger une contre-visite.
L’allongement de délai en résultant sera encadré, sauf, évidemment, si la consultation des architectes des bâtiments de France apparaît nécessaire ! Pour les autres consultations, la complexité croissante fera augmenter le nombre de « permis tacites » accordés faute de réponse dans le temps prescrit et pour éviter que la mesure ne devienne inefficace, l’administration qui n’aura pas eu le temps d’étudier une demande, délivrera un refus sous quelques-uns des motifs les plus courants. Le demandeur comprendra vite qu’il a intérêt à déposer gentiment une nouvelle demande pour faire courir un nouveau délai plutôt que d’entreprendre un long parcours judiciaire devant le tribunal administratif !
Au début, les bailleurs commenceront la recherche des locataires sans attendre la délivrance du permis ; mais, les refus augmentant, il apparaîtra évident qu’il est nécessaire pour le bien des locataires de n’autoriser la publication ou l’affichage d’annonces qu’après la délivrance du permis.
Ces analogies avec le permis de construire n’ayant pas suffi à me réveiller, j’ai alors imaginé les conséquences économiques de ce nouveau régime et les mesure à prendre :
 sachant qu’en moyenne un logement urbain privé devient vacant tous les 4 ans, avec un délai d’obtention moyen de 6 mois pour le nouveau permis (la réglementation ayant été perfectionnée depuis le permis précédent), 10% de logements supplémentaires deviendront vacants ; il suffira pour compenser d’augmenter de 30 à 40% la proportion minima de logements sociaux de la loi SRU puisque les logements publics auront été exemptés du « permis de louer ».
Enfin les logements ainsi vacants ne donneront plus de loyers imposables et la perte de recette s’ajoutera au déficit ; en compensation il faudra compléter la taxation des logements vacants en ajoutant aux revenus du bailleur un loyer fictif représentant le loyer qu’il aurait obtenu s’il avait obtenu le permis !
L’idée d’un loyer fictif imposable m’a réveillé en sursaut.
 !

4 réactions :

  • 1. Par Talagrand, le dimanche 25 février 2018 (18:04)
    permis de louer

    bel article. On croirait lire du Bastiat.

  • 2. Par hubin, le dimanche 25 février 2018 (18:50)
    Permis de louer

    Nous savons tous combien les responsables politiques sont soucieux de l’allégement des procédures administratives : c’est l’interet de l’Etat qui ne veut pas voir ses services s’alourdir inutilement , c’est l’interet des citoyens qui ne veulent pas perdre du temps à remplir des documents administratifs , c’est donc l’interet de tous , l’interet général ! Non ?
    Et pourtant en dépit et en contradiction avec ces beaux discours entenudus cent fois ,
    On voit sans cesse de nouvelles idées saugrenues comme celle ci naitre et prospérer
    Que faire ? Écrire aux ministres du logement , , à Matignon .. à la chambre des propriétaires , au Pape ? Et prier pour que les bureaucrates se calment paressent et profitent des retraites anticipées qu’il faut leur proposer en masse

  • 3. Par zelectron, le dimanche 25 février 2018 (19:06)
    « permis de louer dithyrambiquement » ?

    l’intention de ces manges-sans-efforts est plutôt de taxer les logements potentiellement louables, qu’il le soient réellement ou pas ( :

  • 4. Par CHOLLEY, le dimanche 25 février 2018 (21:08)
    Le cauchemard devient réalité

    C’est ce qui va se produire en pratique avec le prélèvement à la source pour les revenus fonciers.
    Il est en effet prévu que les revenus fonciers seront à priori considérés comme perçus toute l’année à venir même si votre devient vacant, la régularisation n’intervenant qu’après la déclaration rectificative ultérieure des revenus. Vous serez donc d’abord prélevés pour une imposition sur des revenus incertains.

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