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Conditions générales d’utilisation du site web entrepreneurs-pour-la-france.org

le lundi 10 septembre 2012

Mentions Légales

Le présent site entrepreneurs-pour-la-france.org ... ainsi que ses différentes rubriques est édité par Impactent (RNA : W751221041) dont le siège est 46 rue Poissonnière, 75002 Paris.
Le directeur de la publication est Bernard Zimmern.
Le site est hébergé par OVH.

Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation du site est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation. En choisissant d’utiliser le site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions d’utilisation. Impactent se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible en permanence sur le site.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du site.
Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte le site.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur le site. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

Utilisation du site

L’accès au site est sous la responsabilité propre des utilisateurs et nécessite la capacité juridique des utilisateurs.
En conséquence, Impactent ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
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Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont exclusivement compétents.js 160