Articles de cet auteur (20) :

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  Les méthodes sournoises de Bercy pour augmenter les recettes fiscales

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 13 octobre 2019

  L’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) français sont marqués par le souci croissant d’utiliser la fiscalité à des fins de justice sociale ; il en résulte une concentration progressive de ces impôts sur les entreprises importantes et les contribuables dits « les plus aisés ».
  L’IR a des taux progressifs et le taux de l’IS augmente avec le chiffre d’affaires ; cependant les taux maximum se heurtent à des limites légales (le conseil constitutionnel a fixé une limite entre 70% et 75% pour (...)

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  Grand Débat : Reconstruire la fiscalité française

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 10 mars 2019

  La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Quels seraient les principes d’une bonne réforme ?
  Au fil des années, dans la fiscalité française : La volonté de justice sociale a supplanté la recherche d’efficacité de l’impôt ce qui conduit à réduire l’assiette et à augmenter le taux des impôts, donc à les concentrer sur les créateurs de richesse ; le (...)

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  Le logement continue à s’enfoncer dans la réglementation

  Par Jean-François Bauer, le mercredi 6 mars 2019

  Après les destructions de la dernière guerre, l’administration et le législateur se sont précipités pour gérer la pénurie de logements et la « loi de 48 » a fixé un « barème scientifique » des loyers dans les logements anciens. Avec des révisions annuelles inférieures à l’inflation, le système a créé des rentes de situations pour les locataires et a entrainé une dégradation du bâti ancien faute d’entretien.
  A partir des années 1970 une sortie progressive de la loi de 48 a rendu une relative liberté au marché (...)

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  Taxes sur les carburants
  Hypocrisie fiscale ou collectivisme ?

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 25 novembre 2018

  La sur-taxation des carburants est présentée comme une « taxe comportementale » destinée à diminuer la consommation de carburants fossiles par les moteurs, un « effort pour la planète ». L’effet comportemental d’une surtaxe dépend de l’existence d’une alternative crédible à la pratique surtaxée.
  Cette alternative n’existe pratiquement pas pour le gazole non routier ; par exemple pour les engins de travaux publics, il n’existe pas de bulldozer électrique et le retour au tombereau à cheval n’est pas sérieux ! (...)

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  Monsieur Le Ministre, épargnez-nous le « permis de louer »

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 25 février 2018

  Récit d’un cauchemar qui pourrait devenir réalité
  Malgré les nombreuses concertations que vous avez lancées pour recueillir l’avis des administrés avant de rédiger la future loi Logement, j’ai fait un cauchemar : Après une tentative infructueuse à la fin du quinquennat précédent, votre administration avait enfin réussi à vous convaincre d’instaurer le « permis de louer » ! Certes l’intention était « louable », il s’agissait de traquer les marchands de sommeil et les mauvais citoyens qui, malgré les multiples (...)

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  Pourquoi le logement n’attire-t-il plus les investisseurs en France ?

  Par Jean-François Bauer, Bernard Biedermann, le mercredi 27 septembre 2017

  Une rentabilité locative en ville de 3 à 5% est attractive face à des taux monétaires négatifs et à la volatilité des actions. Les Français ont un goût marqué pour la pierre et la démographie en croissance assure le maintien de la demande de logements… Pourtant le parc locatif privé stagne. Pourquoi ?
  En réalité, de nombreuses charges détériorent le rendement locatif réel :
  • les charges non récupérables sur le locataire (fixées par décret) ; • les dépenses de rénovation et de mise aux normes souvent (...)

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  Logement : quelles réformes contre l’absurde ?

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 12 mars 2017

  Le logement étant un bien essentiel, le législateur - surtout sous les mandatures de la gauche - et l’administration, y ont toujours vu la justification pour réglementer ou gérer directement le logement. Aujourd’hui, la pénurie, les prix d’achat et les loyers élevés, la construction neuve juste en reprise après plusieurs années de baisse et la dépense publique en hausse, montrent l’échec d’une action publique qui coûte 45 milliards d’euros par an.
  L’action publique pousse à la hausse les prix du neuf par (...)

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  Reconstruire la fiscalité française
  Partie 3

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 5 mars 2017

  Dans les articles précédents nous avons préconisé le retour à une fiscalité construite pour financer les services communs de la nation en pénalisant le moins possible la création d’emplois marchands et la croissance ; nous avons indiqué alors que ce sont les entreprises qui devraient bénéficier de l’essentiel des allègements afin de rétablir leur compétitivité.
  Il a maintes fois été montré que les charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises françaises sont, toutes proportions gardées, supérieures (...)

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  Reconstruire la fiscalité française
  Partie 2

  Par Jean-François Bauer, le mercredi 15 février 2017

  Dans un précédent article nous avions conclu qu’il fallait respecter un certain nombre de principes pour qu’une réforme fiscale soit véritablement au service de la croissance. Il s’agit de revenir à des impôts à assiette large et à taux bas, d’asseoir les impositions sur la création de richesse, de supprimer les impôts idéologiques et de réduire très fortement le nombre de taxes. Quelles sont les principales propositions qui en résultent en termes d’impôts directs sur les particuliers ?
  Impôts sur le (...)

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  Chômage et financement de start-up : synthèse de 10 ans de recherche de l’IRDEME

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 15 janvier 2017

  Les études de l’IRDEME confirment que la libération des entreprises françaises doit être accompagnée d’un système fort d’incitation à l’investissement de l’épargne privée dans les nouvelles entreprises pour parvenir à une réduction progressive du chômage de masse.
  Les études de notre Institut montrent (confirmation sur les graphiques en annexe) que :
  - La France crée beaucoup d’entreprises mais à peine 5% d’entreprises « employeuses » (N°1) ;
  - La France crée trois à six fois moins d’entreprises « (...)

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  Reconstruire la fiscalité française
  Partie 1

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 15 janvier 2017

  La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Or, c’est dans le domaine fiscal qu’une réforme pourrait être la plus rapide. Quels seraient les principes d’une bonne réforme ?
  Aujourd’hui, dans la fiscalité française :
  - la volonté de justice sociale a supplanté la recherche d’efficacité de l’impôt, ce qui conduit à réduire l’assiette et à augmenter le (...)

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  L’Administration aime l’impôt et le pouvoir qu’il lui donne

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 8 janvier 2017

  À la fin de l’année, France Stratégie, organisme d’expertise placé auprès du Premier ministre, a déclaré qu’il y avait une inégalité fiscale au détriment des locataires par rapport aux propriétaires occupants. En effet le locataire paye un loyer qu’il ne déduit pas de son revenu imposable, et le propriétaire occupant lui n’inclut pas dans son revenu la non-dépense de loyer que lui permet la possession de son logement. Sans surprise, les solutions trouvées par France Stratégie pour remédier à cette inégalité (...)

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  La circulation alternée pour le citoyen ordinaire, c’est bien la France

  Par Jean-François Bauer, le lundi 19 décembre 2016

  En circulation alternée, les véhicules des services publics ont liberté de rouler et il appartient aux fonctionnaires qui les conduisent d’éviter les déplacements inutiles. Les simples citoyens, eux, sont estimés incapables d’une telle sagesse et se voient imposer de ne circuler qu’un jour sur deux.
  C’est la conséquence de l’idée bien ancrée en France que le citoyen ordinaire ne peut être laissé à lui-même ; sans le contrôle de l’administration et le soutient d’une réglementation précise et tatillonne, il (...)

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  Si nous étions candidats ...

  Par Jean-François Bauer, le samedi 26 novembre 2016

  Si nous étions candidats, nous dirions aux Français de regarder les exemples étrangers pour retrouver une vue réaliste de l’économie ; nous leur dirions qu’on ne redressera pas la France sans admettre quelques vérités :
  Emploi
  Trop de réglementations, d’impôts et de charges ont asphyxié les entreprises françaises, mais il ne suffira pas de les soulager de ce fardeau pour résorber le chômage. La réussite des pays anglo-saxons contre le chômage résulte d’un climat favorable aux entreprises et d’embauches (...)

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  Réduction de l’APL : un pas supplémentaire vers l’étatisation du logement en France

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 6 novembre 2016

  Récemment le gouvernement a édicté des mesures d’économie sur l’aide personnalisée au logement (APL) : réduction sur les loyers élevés, prise en compte du patrimoine familial... L’objectif annoncé est de réduire une dépense budgétaire de près de 17 milliards d’euros par an tout en améliorant la « justice sociale ». En fait, c’est un pas de plus vers la collectivisation du logement !
  Petit historique de l’aide à la personne…
  La « crise du logement » en France était en 1945 la conséquence des destructions de la (...)

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  Comment relancer la création d’emplois par les entreprises nouvelles

  Par Jean-François Bauer, le dimanche 6 novembre 2016

  Les études de l’IRDEME ont montré qu’en France, comme au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, « seules les entreprises nouvelles créent de l’emploi » alors que les entreprises existantes en détruisent globalement dans la durée. Or c’est la France qui crée le moins d’entreprises nouvelles employeuses, moins de 25.000 par an créant à peine 70.000 emplois par an contre 300.000 entreprises employeuses au Royaume-Uni créant plus de 700.000 emplois.
  Les réussites des pays anglo-saxons montrent que seul un (...)

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  Relancer la création d’emplois par des dispositifs fiscaux appropriés

  Par Jean-François Bauer, le jeudi 27 octobre 2016

  Une réforme du code du travail et l’abaissement des charges sur les entreprises proposés par les divers candidats de droite sont indispensables pour mettre fin à la stagnation de l’emploi marchand en France… Mais ce programme ne suffira pas à initier la résorption de notre chômage s’il n’est pas complété par des mesures fiscales fortes pour encourager le financement de nouvelles entreprises employeuses.
  La France accuse un retard d’au moins 5 millions d’emplois marchands - à population égale - par (...)

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  Prélèvement à la source, un projet sournois de Bercy

  Par Jean-François Bauer, le mercredi 21 septembre 2016

  Le prélèvement à la source est un vieux projet de la direction de la législation fiscale pour augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu et diminuer le travail des agents du fisc. Ce système est assez généralement utilisé à l’étranger ; s’il n’avait pas encore été mis en application en France, c’est parce qu’il est très difficilement compatible avec les particularités de l’impôt sur le revenu (IR) français.
  L’IR français se distingue par des taux très élevés, quasi idéologiques, appliqués à un nombre (...)

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  Taxation des dividendes et plus-values

  Par Jean-François Bauer, le mercredi 9 mars 2016

  En ce domaine, l’égalitarisme et l’économie sont contradictoires : pour ne pas dissuader l’investissement dans les entreprises, le taux de taxation devrait décroître quand le risque augmente ; la prudence recommande de n’investir à risque que la part des ressources non indispensable à la vie courante, donc ce sont les plus aisés qui peuvent investir dans les entreprises ; mais l’égalitarisme demande que les plus aisés supportent les taxations les plus élevées et ce sont alors les investissements à risque (...)

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  Logement : pour une nouvelle politique

  Par Jean-François Bauer, le mercredi 17 février 2016

  Les investisseurs institutionnels se sont retirés du logement en raison de sa faible rentabilité et d’une législation déséquilibrée en faveur des locataires. Le marché des logements neufs repose essentiellement sur les achats des particuliers, pour un usage familial ou pour un investissement locatif encouragé par des systèmes de défiscalisation et sur le logement social.
  Le durcissement de la taxation des plus-values, le retour à l’ancien barème de l’ISF et l’annonce de mesures de blocage des loyers (...)