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Réduire la dépense publique : des pays l’ont fait !

Par Yves Buchsenschutz,
le mercredi 2 mai 2018

Contrairement à ce que l’on pourrait croire et comme nous allons le montrer, il est extrêmement simple de réduire la dépense publique.

On sait aujourd’hui par les études de l’iFRAP que le taux de prélèvements sur le secteur marchand est de 70% de la richesse produite, et que le nombre de fonctionnaires par habitant en France est parmi les plus élevés d’Europe. Ainsi en France le secteur public distribue gratuitement ou quasiment à la population [1] un certain nombre de biens, de prestations et de services qui sont de fait financés par des prélèvements soit sur les entreprises, soit sur les contribuables de toutes sortes, sous forme d’impôts, de taxes ou de cotisations. Le résultat global est une asphyxie progressive des entreprises qui perdent chaque jour en compétitivité (en particulier sur le plan international) et un exil perlé des contribuables les plus importants, lesquels sont également les investisseurs créateurs d’entreprises potentiels.

Cet effet de ciseaux, augmentation continue des dépenses publiques, diminution des contributions potentielles des entreprises et des assujettis, devrait aboutir logiquement à une paralysie globale du système. Tous les pays du monde, au moins ceux de l’OCDE, ont compris cette mécanique et ont appris à maîtriser ce glissement depuis le pic de « welfare state » de 1995 et la crise de 2008, sauf la France. [2]

Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est comment en sortir ? Tous les pays, la Suède ex-champion du monde du secteur public avant la France y compris, ont résolu le problème en figeant strictement les dépenses dans un univers en croissance. Cela signifiait des recettes supplémentaires à dépense constante, donc progressivement une baisse du poids relatif de l’Etat. Le Royaume-Uni et le Canada, eux, ont agi à la fois sur la croissance des recettes et la baisse des dépenses en valeur absolue, c’est-à-dire ont dégagé l’État d’un certain nombre de domaines. Ainsi la France devrait elle aussi amorcer la pompe : a minima geler les dépenses ! et injecter de l’espoir et de la confiance.

Que pouvons-nous observer depuis l’entrée en fonction de notre président il y a un an ? Une attitude et un climat délibérément optimistes, lesquels ont eu un effet psychologique positif sur les créateurs de richesse et les entreprises. La transformation de l’ISF en IFI, ainsi que l’instauration d’un taux unique de 30% sur les plus-values et les dividendes ont crédibilisé cette volonté d’avancer. L’accumulation des autres projets de réformes a également donné l’impression que quelque chose avait changé. Mais l’effort de la France semble s’arrêter là.

En effet, entre les projets et la réalisation finale, l’écart s’est le plus souvent révélé béant. Un seul exemple : Notre-Dame des Landes ! Que l’État français se contente en définitive de la vague signature de trois barbus et deux égéries pour leur faire cadeau, non seulement d’un projet d’aéroport à 1 milliard d’euros, mais au bout du compte également de la propriété d’un domaine public, voire pire, expropriés à d’autres citoyens, peut rendre perplexe sur notre interprétation de la notion d’égalité et de démocratie.

Et de ce point de vue, les Français voudraient voir des résultats plutôt que des explications.

Ceci sans compter un certain nombre de dossiers plus ou moins discrets qui donnent l’impression de vouloir reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre : nous rangeons volontiers dans cette catégorie :
 l’augmentation des taxes sur l’essence ;
 la nouvelle limitation à 80 kilomètres/heure ;
 le prélèvement à la source « délégué » aux entreprises ;
 les déclarations, payantes, de l’actionnaire majoritaire dans une entreprise ;
 l’augmentation des PV ;
 l’augmentation non compensée de la CSG pour les retraités ;
 la taxe d’habitation des résidences secondaires ;
 la visite de sécurité renforcée des véhicules ;
 etc.

Ce n’est certainement pas comme cela qu’on va y arriver !

Pour résoudre une crise des ciseaux de ce type il n’y a pas trente-six solutions : la première mesure à prendre et au demeurant la plus puissante est d’améliorer les recettes à pression fiscale constante… c’est possible. L’entreprise (et le contribuable investisseur) se mettront davantage en marche s’ils constatent que la machine à prélever est stoppée. De plus, si l’État veut que les entreprises prélèvent l’impôt à sa place, alors il doit compenser cette prestation effectuée par les entreprises. Concrètement, cela veut dire améliorer leur financement, mais aussi les accompagner dans l’innovation, le développement, l’amélioration des marges, et l’exportation. L’augmentation des recettes fiscales viendra, naturellement, du développement de l’activité des entreprises. [3]

De l’autre côté, il faut, à défaut de les faire baisser, au minimum bloquer totalement en euros courants la croissance des dépenses. Si l’inflation est de 1,5% par exemple, il faut, a minima, demander à chaque responsable de budget public de faire un effort de productivité du même montant pour obtenir une production identique avec un peu moins d’argent ou de moyens l’année suivante. Et ceci pendant plusieurs années de suite. L’objectif standard d’un consultant qui arrive dans une société qui n’a pas été examinée depuis longtemps, est une augmentation de productivité d’environ 20% ! Par ailleurs, dans les sociétés normalement gérées, l’effort de productivité annuel demandé à l’organisation globale est le plus souvent fixé aux alentours de 3%. La réserve de progrès accumulée par le fonctionnement public, faute d’efforts, de remise en cause et surtout de concurrence, n’a aucune raison d’être différente.

Une autre fuite, plus subtile, est à tarir : l’État ne cesse de légiférer et de décréter, ce qui se traduit en général par de nouvelles contraintes financières ou règlementaires sur les entreprises ou sur les contribuables. Arrêtons cela, ou alors exigeons que toute nouvelle disposition soit compensée par une baisse des contraintes par ailleurs. [4] L’enfer est pavé de bonnes intentions.

L’amélioration du niveau de vie de chacun vient d’abord de la croissance continue de la productivité : si les agents publics ne sont pas capables ou refusent de faire leur part de cette remise en cause permanente, dérangeante il est vrai, alors il faut envisager sérieusement d’exclure ces agents du bénéfice de l’amélioration du niveau de vie ! Monsieur Macron devrait rouler en carrosse. [5]

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[1Et ceci très largement : la mairie de Paris annonce sans vergogne que 85 % des Parisiens sont éligibles à une aide au logement, mais ne le savent pas !

[2A ce sujet, lire l’article d’Olivier Maurice paru le 21 avril dans Contrepoints « la France est un pays socialiste : la preuve par les chiffres »

[3Cela a déjà été constaté sur la fin 2017.

[4Cette disposition en principe existe déjà mais il faudrait la faire fonctionner réellement, voire la compléter.

[5Toute ressemblance avec la position de Monsieur Martinez, responsable de la CGT-SNCF serait purement fortuite.

5 réactions :

  • 1. Par zelectron, le mercredi 2 mai 2018 (21:33)
    un plan crédible

    Excellent ! Si ne serait-ce que la moitié de ces suggestions étaient prises en compte par Macron et son équipe nous aurions franchit un grand pas.

  • 2. Par Olivier Tardy, le mercredi 2 mai 2018 (21:39)
    Pourquoi pas Nous

    Merci pour cette perspective qui est souvent mal comprise.
    L’excellent livre de Xavier Fontanet "Pourquoi pas Nous" cite des exemples chiffrés fort convaincants, de pays qui ont réduit les dépenses des sphères publiques. L’Allemagne sous Schroeder et Hartz est un superbe exemple qui fait notamment prendre conscience du rôle des média (Bertelsmann). La Suisse est aussi un bon exemple, non pas de baisse des dépenses publiques, mais de maîtrise de ces dernières, grâce à une mise en concurrence des sphères publiques cantonales. Une vraie décentralisation qui pousse à la performance.
    Bref, Oui il est possible de réduire les dépenses publiques, mais nous ne semblons malheureusement pas en prendre le chemin de manière assez marquée... en attendant la remontée des taux d’intérêts... Dommage de laisser passer l’opportunité !

  • 3. Par Eschyle 49, le mercredi 2 mai 2018 (22:06)
    Arrêtez de pédaler dans la choucroute , voici un fait précis , appliquez-le .

    Arrêtez de pédaler dans la choucroute , voici un fait précis , appliquez-le .

    Deux directives européennes, la 92/49 et la 92/96, ont été transposées « sur le papier », sous astreinte de 242 650 € par jour de retard, le 1er janvier 2003, mais ne sont toujours pas appliquées ; essayez d’en débattre devant un juge français, il vous accueillera avec un affût quadruple de 12,7.
    (https://www.youtube.com/watch?time_continue=86&v=8BTC1zhzMbk).
    Or, 95,35 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, elles « passent en dessous des radars » et supportent 62,2 % de charges :
    Tableau 46, page 75 : https://www.pwc.com/gx/en/paying-taxes/pdf/pwc_paying_taxes_2018_full_report.pdf
    Rapport Notat - Senard :
    https://brunodondero.files.wordpress.com/2018/03/entreprise_objet_interet_collectif_4.pdf
    Au 31 décembre 2015, page 97 :
    (a) entreprises de 0 salariés : 3 199 674 (72,86 %) cumul : (72,86 %)
    (b) entreprises de 1 à 9 salariés : 987 458 (22,49 %) cumul : (95,35 %)
    (c) entreprises de 10 à 49 salariés : 169 001 (3,85 %) cumul : (99,20 %)
    (d) entreprises de 50 à 249 salariés : 29 011 (0,66 %) cumul : (99,86 %)
    (e) entreprises de 250 salariés et plus : 6 215 (0,14 %) cumul : (100,00 %)
    total : 4 391 359 (100,00 %) cumul : (100,00 %)
    En clair, les auteurs ont consulté les organisations représentatives de (100,00 - 95,35), soit 4,65 % des entreprises françaises (CPME, MEDEF).
    Autrement dit, 95,35 % des entreprises sont ignorées, sauf pour les taxer à 62,2 % ; d’expérience, dans une fourchette de 85 à 90 %.
    Dernière année publiée, le Forbes 2009 : https://www.forbes.com/global/2009/0413/034-tax-misery-reform-index.html#4ede10b743b3
    A comparer avec Doing business (Singapour, 2 ; France, 31 ; Somalie, 190) : http://francais.doingbusiness.org/rankings
    Mais qui a-t’ on consulté (page 97) au titre des " autres personnalités qualifiées " ? Jacques ATTALI, Président du mouvement pour une économie positive.
    Bref, le type qui déclenche un cataclysme, chaque fois qu’on lui confie une responsabilité : http://www.claudereichman.com/articles/martoiamareenoire.htm
    Le type secondé par Blythe Masters : http://le-blog-finance.com/decideurs/blythe-masters-ange-noir-finance/
    Le type auteur de la fameuse « proposition 213 », aujourd’hui opportunément Alzheimer : http://www.liberationdelacroissance.fr/
    Le même type qui a fait imploser la justice française.
    En clair, si les 95,35 % d’entreprises françaises de moins de 10 salariés avaient accès à ces deux directives, elles transformeraient radicalement leur productivité, et deviendraient vite
    des ETI (entreprises de 50 à 249 salariés).
    Dès lors, au nombre de vos électeurs, voulez-vous 95,35 % des entreprises françaises ? C’est
    à vous, et à vous seul, de décider.

  • 4. Par Gilbert Sussmann, le samedi 5 mai 2018 (22:23)
    oui pour le fond, réserves sur les détails de l’argumentation

    Voici des brefs commentaires sceptiques sur la gravité dénoncée des mesures citées :
     l’augmentation des taxes sur l’essence : POURQUOI PAS ?
     la nouvelle limitation à 80 kilomètres/heure : BEAUCOUP DE BRUIT POUR PAS GRAND CHOSE
     le prélèvement à la source « délégué » aux entreprises : NON A PRIORI EN FRANCE, comme si souvent, ALORS QU’EN APPLICATION PARFOIS DEPUIS DES DECENNIES dans la plupart des nations développées
     les déclarations, payantes, de l’actionnaire majoritaire dans une entreprise ; PAS D’AVIS
     l’augmentation des PV ; J’APPROUVE, QUI AIME BIEN CHÂTIE BIEN
     l’augmentation non compensée de la CSG pour les retraités ; L’INVENTAIRE DE TOUTES LES MESURES SUR 2017-2020 montre que la COMPENSATION EST PROBABLE , notamment pour les petits revenus
     la taxe d’habitation des résidences secondaires ; WAIT AND SEE
     la visite de sécurité renforcée des véhicules ; J’APPROUVE, c’est un rôle régalien

  • 5. Par zelectron, le mercredi 9 mai 2018 (19:16)
    Réduire la dépense publique

    "l’augmentation des PV ; J’APPROUVE, QUI AIME BIEN CHÂTIE BIEN & la visite de sécurité renforcée des véhicules ; J’APPROUVE, c’est un rôle régalien" quelles pertes sèches de revenus pour l’état lors de l"avènement des voitures robots qui trouvent toutes seules la place libre sans amendes . . .
    Réduire la dépense publique va de pair avec la réduction du nombre de fonctionnaires !

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