Entrepreneurs pour la France

Des chefs d’entreprises au service de l’emploi

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Deux sympathiques recommandations du rapport Notat-Senard

Par Hervé Gourio,
le dimanche 15 avril 2018

On pouvait craindre le pire quand, en janvier, plusieurs membres du gouvernement demandèrent un rapport sur « l’entreprise et l’intérêt général ». Le pire : une conjonction de bonnes paroles façonnant un compromis hâtif et bâtard entre les libéraux et les socio-démocrates. Mais les auteurs du rapport, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, ont choisi de formuler des recommandations claires et applicables, fondées sur des convictions partagées et leur expérience considérable.

Les deux premières recommandations nous semblent particulièrement louables. Citons-les :
1. Ajout au Code Civil de l’alinéa : « La société [commerciale] doit être gérée dans son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
2. Ajout : « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société en référence à la raison d’être de l’entreprise ».

Comme souvent en France, les premiers commentaires ont été riches en considérations philosophiques, idéologiques et politiques sur ces changements… Avec en même temps un feu d’artifice de critiques de textes imaginaires. Les raisons de notre soutien sont bien plus terre à terre. Nous croyons tout simplement que ces propositions, si elles sont reprises dans la loi en cours de préparation, seront extrêmement utiles pour reconnaître officiellement et en toute simplicité, enfin, le rôle central des entreprises françaises dans le succès du pays. En un mot pour exprimer que le succès des entreprises est conforme au bien commun.

Quelles objections retenir dans ce brouhaha ?

Parmi les opposants à ces ajouts dans le Code civil, les plus dignes d’intérêt à nos yeux sont les économistes libéraux attachés à l’injonction de Milton Friedman selon laquelle « la responsabilité sociale de l’entreprise est d’augmenter ses profits » [1]. Il faut faire justice à cet argument. Il date d’une époque où les multinationales américaines identifiaient leur réussite à celle du pays tout entier. A cet égard, on se souvient du « What is good for General Motors is good for the US » du président de General Motors. Elle réagissait aussi à la prééminence, dans les décennies suivantes, des managers sur les actionnaires, célébrée par Galbraith ou Mac Namara. En réaction à ces déviances, l’affirmation de Milton Friedman ne fut pas sans mérite, permettant, à l’époque, de recentrer l’action des dirigeants sur l’entreprise.

Les temps ont changé : aujourd’hui, hors de ce débat théorique, tout homme de terrain admettra que l’entreprise doit prendre en compte d’autres enjeux que les seuls économiques. C’est enfoncer une porte ouverte. Black Rock, le plus grand actionnaire du monde, qui gère plus de 6.000 milliards de dollars d’actifs financiers, le proclame : « Les entreprises doivent prendre en compte des questions sociales, environnementales qui impactent leur activité ». Et il est loin d’être seul de son avis. La concurrence sur le marché porte non seulement sur des éléments économiques mais incorpore des forces ou des faiblesses de l’entreprise dans leurs effets sociaux ou environnementaux. Une part souvent considérable des actifs repose sur des éléments immatériels comme la bonne réputation, qui ne doit pas être fragilisée si l’on veut améliorer les profits à court terme. Les actionnaires eux-mêmes ont donc des attentes en ce sens. Une entreprise qui dirait les négliger s’affaiblirait sérieusement vis-à-vis de tous ceux qu’elle fait vivre ou rencontre où que ce soit.

Le rapport Notat Senard met les pendules à l’heure.

Il reprend presque mot pour mot le texte de Black Rock et met les points sur les i en énonçant clairement la priorité de l’intérêt économique. Contrairement à ce que reprennent (sur quelles bases ?) des critiques superficielles, il confirme que « le rôle premier de l’entreprise n’est pas la poursuite de l’intérêt général ». Ce qui devrait rassurer tous ceux qui, comme l’immense majorité des chefs d’entreprise, pensent que le profit est l’oxygène indispensable et la mesure fondamentale du succès de l’entreprise.

Une intervention importante dans la bataille livrée contre les entreprises par les adversaires de l’économie de marché

Non seulement l’économie de notre pays est délabrée, résultat de l’action de gouvernements étatistes de gauche ou de droite depuis une trentaine d’années, mais une des causes majeures de cette malédiction qui perdure. À savoir l’existence d’adversaires déclarés de l’économie de marché et de l’entreprise privée.
La croyance marxiste qui fait de celle-ci le lieu honteux de l’exploitation de l’homme par l’homme n’a jamais été éradiquée. Elle est soigneusement entretenue par certains syndicats, par des associations soi-disant apolitiques, au sein même d’entreprises publiques que leur manque de compétitivité devrait inciter à la modestie.

Pire encore, elle est inoculée à nos jeunes dans l’enseignement de l’économie par des publications comme Alternatives économiques qui inondent littéralement les classes d’économie des lycées. Et l’enseignement professionnel prend bien garde à protéger ses élèves de la tentation d’écouter les leçons des entreprises.

A cette première composante marxiste du mantra anti-entreprises, il faut en ajouter une autre. L’entreprise n’est pas seulement l’instrument de patrons sadiques, elle est de plus destructrice de la planète dans la nébuleuse écologiste.

Une administration qui intervient plus ou moins ouvertement contre l’enrichissement des entreprises

Mais ce n’est pas tout. La haute administration et Bercy, son navire amiral, veillent attentivement à ce que les entreprises ne réussissent pas à capter une part croissante du revenu national au détriment du secteur public. Ainsi, le gouvernement n’est pas au service de la nation mais ce sont les Français qui sont au service de l’Etat.

Le résultat est sans appel : aucun parti politique ne fixe comme objectif le succès et la prospérité des entreprises privées. Comment pourrait-on encourager et récompenser des patrons aussi diaboliques ? Mais alors, comment s’étonner que la rentabilité et la croissance des entreprises privées soient plus faibles en France que partout ou presque dans le reste de l’Europe ?

Les mentalités changent, mais l’influence des étatistes reste très puissante

Les temps changent certes. Le rôle clé des entreprises dans l’emploi commence à être admis.
L’opinion des Français est devenue plus positive sur les entreprises (au moins sur les petites et moyennes) que sur les institutions dites d’intérêt général qui les combattent (en particulier les administrations, les partis politiques et les commentateurs de tout bord).

Peut-on alors compter sur le succès du gouvernement actuel pour « transformer l’essai » et réduire profondément l’emprise du parti anti entreprises ? Malheureusement, on peut en douter tant il est contrôlé par des étatistes, à l’exception peut-être de quelques ministres technocrates expérimentés dans leurs domaines, mais qui ont souvent peu à voir avec l’entreprise privée.

« Les entreprises ont une raison d’être », une formule qui légitime l’entreprise, même aux yeux de ceux qui la méprisent

Les entreprises ont une raison d’être et c’est le grand mérite du rapport Notat Senard de mettre cette notion sur la table. Ne peut-on exprimer que nos clients retirent des satisfactions de nos produits ou de nos services ? Ou que nos salariés ou nos fournisseurs ont pu progresser dans leurs compétences en travaillant avec nous ? Et quand bien même l’entreprise a pour but principal d’assurer des revenus à quelques-uns, ce n’est pas du vol. La raison d’être existe. Pas forcément aux yeux d’une autorité transcendantale mais tout simplement parce que la disparition de l’entreprise serait regrettée et que l’arrivée d’un remplaçant ne serait pas toujours célébrée. La raison d’être c’est donner un but et une signification à une entité parfois trop abstraite. Dans le contexte français c’est une trouvaille sémantique tout à fait bienvenue.

Avec des ennemis aussi enracinés, il faut saisir toutes les occasions de redresser la tête

Toutes les occasions sont bonnes pour marquer des points dans un combat de longue haleine. Le rapport Notat Senard nous en offre une, en introduisant la question des bienfaits des entreprises privées et de l’économie de marché et en donnant une réponse positive. Est-il bien raisonnable d’attendre le succès d’une force politique libérale pour faire triompher les idées Friedmaniennes ? La bataille d’aujourd’hui n’est pas entre les tenants d’idées plus ou moins libérales. Elle est avec des adversaires enracinés qui ignorent et méprisent l’apport bien réel des entreprises au bien public.
Il serait bien léger de jouer les vierges effarouchées et d’esquiver une déclaration sur la raison d’être de l’entreprise comme si on devait en rougir. Ou comme si une simple déclaration du conseil d’administration allait entraîner l’entreprise dans des complications juridiques insupportables. Si tel était le cas les actionnaires peuvent toujours déjuger le conseil, que diable !

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[1Cf. son article de septembre 1970 du New York Times portant ce titre.

2 réactions :

  • 1. Par Eschyle 49, le dimanche 15 avril 2018 (23:31)
    Rapport Notat - Senard : ne pourrait-on pas interdire les rapports déconnectés de la réalité ?

    Rapport Notat - Senard : ne pourrait-on pas interdire les rapports déconnectés de la réalité ?

    Voici : https://www.pwc.com/gx/en/paying-taxes/pdf/pwc_paying_taxes_2018_full_report.pdf

    Tableau 46, page 75, le taux d’imposition d’une entreprise est de 62,2 % : https://www.pwc.com/gx/en/paying-taxes/pdf/pwc_paying_taxes_2018_full_report.p

    Rapport Notat - Senard : https://brunodondero.files.wordpress.com/2018/03/entreprise_objet_interet_collectif_4.pdf

    Au 31 décembre 2015 , page 97 : (a) entreprises de 0 salariés : 3 199 674 ( 72,86 %) cumul : ( 72,86 %)
    (b) entreprises de 1 à 9 salariés : 987 458 ( 22,49 % ) cumul : ( 95,35 %)
    (c) entreprises de 10 à 49 salariés : 169 001 ( 3,85 % ) cumul : ( 99,20 %)
    (d) entreprises de 50 à 249 salariés : 29 011 ( 0,66 % ) cumul : ( 99,86 %)
    (e) entreprises de 250 salariés et plus : 6 215 ( 0,14 % ) cumul : ( 100,00 %)
    total : 4 391 359 ( 100,00 % ) cumul : ( 100,00 %)

    En clair , les auteurs ont consulté les organisations représentatives de ( 100,00 - 95,35 ), soit 4,65 % des entreprises françaises ( CPME, MEDEF ) .
    Autrement dit , 95,35 % des entreprises sont ignorées , sauf pour les taxer à 62,2 % ; d’expérience , dans une fourchette de 85 à 90 % .

    Dernière année publiée , 2009 : https://www.forbes.com/global/2009/0413/034-tax-misery-reform-index.html#4ede10b743b3

    A comparer avec Doing business ( Singapour, 2 ; France, 31 ; Somalie, 190 ) : http://francais.doingbusiness.org/rankings

    Mais qui a-t’on consulté ( page 97 ) au titre des " autres personnalités qualifiées " ? Jacques ATTALI, Président du mouvement pour une économie positive .
    Bref , le type qui déclenche un cataclysme , chaque fois qu’on lui confie une responsabilité : http://www.claudereichman.com/articles/martoiamareenoire.htm
    Le type secondé par Blythe Masters : http://le-blog-finance.com/decideurs/blythe-masters-ange-noir-finance/
    Le type auteur de la fameuse " proposition 213 " , aujourd’hui opportunément Alzheimer : http://www.liberationdelacroissance.fr/

    En effet , quel est le point commun entre Jean-Marie Le Pen ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Marie_Le_Pen ) , Maxime Gremetz ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Maxime_Gremetz ) et Philippe Bouvard ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Bouvard ) ?

    Lorsque , le 9 juin 2008, Madame Rachida Dati a annoncé la suppression sans indemnité des avoués , ce sont les trois seules personnes publiques à avoir immédiatement compris la catastrophe se profilant à l’horizon : destruction de 235 entreprises ultra performantes ;
    expropriation de 444 chefs d’entreprise , tous titulaires d’une expertise aussi ancienne et complexe que celle des compagnons du Tour de France ( les bâtisseurs de cathédrales) ; licenciement , mise au chômage définitif et disparition des statistiques de 1950 salariées ,
    à telle enseigne que Patrice Gélard , vice-président de la commission des lois du Sénat , emploiera dans un rapport le terme de « carnage social » ; allongement de la durée des procédures, de neuf mois, à trois ans ; augmentation du coût des procédures, de 900 € (et encore, pour la partie gagnante, dont les frais étaient payés par son adversaire, le coût de son avoué était gratuit ) à une fourchette de 3600 à 8000 € ( dixit Madame Christiane Taubira, au JOAN du 10 octobre 2014 , ces trois chiffres, répétés deux fois , n’ayant été contestés par personne, ni dans l’hémicycle, ni en dehors ) ; augmentation, en cinq ans, des sinistres professionnels , des avocats, de 40 % , à telle enseigne qu’il a déjà fallu majorer de 20 % les primes d’assurance responsabilité des avocats , et que l’on voit se profiler le jour Où toutes les compagnies d’assurances refuseront de couvrir le contentieux d’appel ; disparition, en une décennie , du savoir-faire sur lequel reposait le fonctionnement des cours d’appel, c’est-à-dire avec un risque évident d’implosion de la justice française .

    • 1.1. Par Hervé Gourio, le mardi 17 avril 2018 (09:45)

      Si vous attaquez des personnes, il faut vous en prendre aux auteurs.
      Si vous vous en prenez aux propositions, visez juste et pas à l’AK47.

  • 2. Par bouju, le lundi 16 avril 2018 (07:28)
    A quoi ça sert ?

    Pourquoi vouloir mettre dans une loi des objectifs consubstantiels à la l’existence même de l’entreprise et à son bras armé qu’est son marketing ? imaginez-vous un instant dans notre monde hyper connecté, et hyper renseigné qu’un entreprise puisse durablement se désintéresser des enjeux sociétaux quels qu’ils soient ? Nyke a cessé depuis longtemps de faire assembler ses baskets par des enfants asiatiques. Encore une loi s’ajoutant aux 12000 existantes et 400 000 normes françaises. Il faudra probablement recruter de nouveaux fonctionnaires pour la contrôler.

    • 2.1. Par Hervé Gourio, le mardi 17 avril 2018 (09:47)

      Je ne sais pas si la loi Pacte aura les mérites qu’en attend le gouvernement. Je partage vos réserves. On verra. Mais ces 2 petites corrections au Code Civil mettent les pendules à l’heure comme vous le dites et enlèvent un argument aux adversaires de l’économie de marché, toujours si influents en France.Regardez la tv ces jours ci....

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