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Pas de paradis fiscaux sans enfers fiscaux !

Par Yves Buchsenschutz,
le mercredi 6 décembre 2017

Si les paradis fiscaux existent, c’est parce qu’existent aussi… des enfers fiscaux. Il est illusoire d’espérer voir s’évanouir les premiers si l’on ne fait pas disparaitre les seconds.

Depuis quelque temps, les journalistes nous parlent sans arrêt des paradis fiscaux, lesquels sont devenus des quasi marronniers pour la gente journalistique, certaine de conforter ses lecteurs avec ce sujet délectable… surtout les Français. Dans l’Europe même, il est difficile de comprendre comment l’Irlande, Malte, Jersey ou l’île de Man, Monaco, le Luxembourg et même la soi-disant vertueuse Hollande ou la Suisse, peut-être le Liechtenstein ou Saint-Marin, l’Andorre et j’en oublie certainement, peuvent être, à un titre ou à un autre, ce qu’il faut bien appeler des états voyous, puisqu’ils attirent les contributions de ressortissants des pays voisins par des avantages fiscaux excessifs. Au niveau mondial, la liste est encore plus impressionnante depuis l’état de Delaware aux États-Unis jusqu’aux îles aux rivages nacrés du Golfe du Mexique.

Mais pourquoi y a-t-il des paradis fiscaux ? On parle beaucoup moins en effet de ce qu’un certain nombre de personnes nomment désormais des « enfers fiscaux ». Un enfer fiscal est un endroit dans lequel la collectivité prélève un pourcentage du revenu ou du patrimoine des individus ou des entreprises manifestement disproportionné, ou très exagéré par rapport à la moyenne des pays qui ont atteint un stade de richesse et de développement comparables et qui fournissent un service public analogue.
Une manière de distinguer ces deux types de pays consiste bien entendu à étudier les émigrations fiscales. Grossièrement, les paradis fiscaux sont les endroits où les gens vont… les enfers fiscaux, sont ceux dont les gens s’expatrient !

Dans un article récent, Emploi-2017 a eu l’occasion de montrer que de ce point de vue-là, la France avait la médaille d’or mondiale de l’expatriation fiscale : 12 000 départs de millionnaires dans la seule année 2016.

Si l’on réfléchit un peu, cela n’a rien d’étonnant : pour faire une analogie, nous ne connaissons personne qui soit volontaire pour recevoir à jet continu des seaux d’eau en rentrant dans une pièce. Un jour ou l’autre l’individu arrosé modifie son trajet. De fait, la France consacre 56% de son produit intérieur brut au fonctionnement collectif de la machine étatique, en hausse quasi permanente depuis dix ans. La moyenne de l’OCDE est à 46 %, soit dix points de moins, celle de l’Europe à 48% et en baisse régulière. L’Allemagne est à 44%, la Suède, pays social s’il en fut, est passée de 63 à 50%, soit donc 6 points en deçà de la France à l’heure actuelle.

Même en admettant que certaines divergences puissent exister et se justifier, si la France voulait simplement revenir à 50%, cela signifierait une baisse des dépenses de 132 milliards [1] par an. A l’heure actuelle, ces 132 milliards de dépenses en trop sont en fait un vol pur et simple de la collectivité aux dépens des personnes physiques ou morales qui la constituent. Certains affirment que notre déficit budgétaire de 80 milliards s’équilibrerait par la récupération de la fraude fiscale, laquelle comme par miracle atteint chaque année un montant similaire. On voit ici que c’est plutôt l’État qui vole les citoyens et non l’inverse, et pour un montant bien plus important. En réalité, même si on diminuait nos dépenses publiques de 132 milliards, nos services et prestations sociales seraient encore de 132 milliards (également) plus chers que ceux de l’Allemagne, pays de taille plus importante avec un service public à l’efficacité similaire.

À ce stade, un premier constat s’impose. Aux paradis fiscaux qui profitent aux débrouillards, s’opposent des enfers fiscaux qui profitent aux États. Il est probable que nous n’éradiquerons pas l’un sans l’autre, même et y compris si le besoin croissant de sécurité perçue des individus pousse en permanence et partout au plus de normes et plus d’État aux dépens de la liberté.

Dans tous les cas, il apparait évident qu’il faut diminuer les dépenses de l’État. Mais quels doivent être les principes directeurs d’une telle réforme ?
C’est ce que nous exposons dans un deuxième article :
Sortir d’un enfer fiscal, si on parlait un peu du comment ?


[12200 x 6% = 132

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